{"id":1089,"date":"2024-04-03T00:04:05","date_gmt":"2024-04-03T00:04:05","guid":{"rendered":"https:\/\/oulemag.ma\/fr\/?p=1089"},"modified":"2024-04-03T13:41:51","modified_gmt":"2024-04-03T13:41:51","slug":"la-liberte-des-cultes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/oulemag.ma\/fr\/la-liberte-des-cultes\/","title":{"rendered":"LA LIBERTE DES CULTES"},"content":{"rendered":"\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le Maroc est un Etat musulman o\u00f9 la cons\u00e9cration de la pr\u00e9\u00e9minence de l\u2019Islam ne signifie nullement l\u2019exclusion des autres religions monoth\u00e9istes que sont le christianisme et le juda\u00efsme. On peut dire que le r\u00e9gime des cultes au Maroc est le fruit d\u2019une lente \u00e9laboration construite sur la base du droit musulman, des tractations diplomatiques, des exigences de l\u2019ordre public et des principes g\u00e9n\u00e9raux auxquels se r\u00e9f\u00e8rent les lois des Etats modernes1.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L\u2019attachement \u00e0 l\u2019Islam se manifeste par les pratiques des devoirs religieux, le respect des prescriptions de la Chari\u2019\u00e3 et par la place occup\u00e9e par les manifestations religieuses dans la soci\u00e9t\u00e9 marocaine. Celle-ci a toujours connu la cohabitation de la communaut\u00e9 musulmane avec une communaut\u00e9 juive et une communaut\u00e9 chr\u00e9tienne.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La communaut\u00e9 juive, certes amput\u00e9e par l\u2019immigration, a de tout temps b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des droits du citoyen et ce dans l\u2019acceptation de ses particularit\u00e9s religieuses et culturelles. Les juifs t\u00e9moignent un attachement traditionnel et profond \u00e0 la dynastie Alaouite dont les Souverains, bien avant le protectorat, avaient am\u00e9lior\u00e9 le statut dans la cit\u00e9 Islamique2.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Quant \u00e0 la communaut\u00e9 chr\u00e9tienne, elle a essentiellement profit\u00e9 du r\u00e9gime des capitulations. En raison des particularit\u00e9s d\u2019organisation du culte chr\u00e9tien, les rapports entre l\u2019Etat marocain et l\u2019\u00e9glise ont pris un caract\u00e8re officiel d\u00e8s les premi\u00e8res ann\u00e9es du protectorat sous le signe des principes de tol\u00e9rance de l\u2019Islam, et des conventions diplomatiques liant le Maroc dans ce domaine.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le rapport annuel sur la libert\u00e9 religieuse au Maroc, publi\u00e9 par le d\u00e9partement Am\u00e9ricain le 10 juin 2020 reconnait que ni les juifs marocains ni les r\u00e9sidents \u00e9trangers d\u2019autres religions n\u2019ont \u00e0 se plaindre de leur statut au Maroc. Une conclusion qui n\u2019est pas sans rappeler celle du rapport de 2013, qui reconnaissait que le Maroc continue de respecter le droit de la majorit\u00e9 des citoyens de pratiquer leur religion. Ce respect pour tous les cultes au Maroc se mat\u00e9rialise, au niveau des lois et de la nouvelle constitution qui stipule que l\u2019islam est la religion officielle de l\u2019Etat et que le Roi est le commandeur des croyants et le garant du libre exercice des cultes. Le rapport loue la tol\u00e9rance envers les juifs et les chr\u00e9tiens au Maroc qui peuvent pratiquer leur culte en toute libert\u00e9 et sans aucunes restrictions en expliquant que les juifs marocains pratiquent ouvertement leur foi et vivent en s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 travers le pays. Les musulmans \u00e9tudient dans les \u00e9coles chr\u00e9tiennes et juives et les \u00e9tudiants musulmans constituent la majorit\u00e9 dans les \u00e9coles juives \u00e0 Casablanca, et un h\u00f4pital g\u00e9r\u00e9 par la communaut\u00e9 juive procure les soins aux citoyens n\u00e9cessiteux quelle que soit leur religion. Il \u00e9voque \u00e9galement le fait que le patrimoine culturel, artistique, scientifique et litt\u00e9raire juif est enseign\u00e9 dans certaines universit\u00e9s marocaines, citant \u00e0 titre d\u2019exemple l\u2019enseignement de l\u2019h\u00e9breu et des \u00e9tudes religieuses comparatives au d\u00e9partement des \u00e9tudes islamiques de l\u2019Universit\u00e9 de Rabat. De m\u00eame, les membres de la communaut\u00e9 juive sont repr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 des hauts niveaux de responsabilit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le rapport rel\u00e8ve que les chr\u00e9tiens (protestants, Russes orthodoxes, Grecs orthodoxes, catholiques) pratiquent leur culte \u00e9galement en toute libert\u00e9. Concernant les marocains convertis au christianisme, au chiisme, au baha\u00efsme \u00e0 l\u2019ahmadisme ou devenus ath\u00e9es, le rapport admet que ces minorit\u00e9s ne font pas l\u2019objet de r\u00e9pression de la part des autorit\u00e9s; Mais qu\u2019il est surtout question de leur frustration de ne pas \u00eatre officiellement reconnus et socialement accept\u00e9s. En tout \u00e9tat de cause, ce rapport a ent\u00e9rin\u00e9 les conclusions de rapports pr\u00e9c\u00e9dents dont notamment celui de 2002 qui a fait l\u2019\u00e9loge du Maroc en tant que pays o\u00f9 l\u2019exercice des cultes est libre, et les religions respect\u00e9es, notant que la constitution garantit la libert\u00e9 de religion et, bien que l\u2019Islam soit la religion officielle du pays, les communaut\u00e9s juive et chr\u00e9tienne y pratiquent leur culte ouvertement. Le d\u00e9partement d\u2019Etat am\u00e9ricain souligne que depuis son accession au tr\u00f4ne, Sa Majest\u00e9 le Roi a perp\u00e9tu\u00e9 les traditions marocaines d\u2019attachement au dialogue interconfessionnel, et rappelle \u00e0 cet \u00e9gard que la c\u00e9r\u00e9monie \u0153cum\u00e9nique de la cath\u00e9drale de Rabat, \u00e0 la m\u00e9moire des victimes du 11 septembre avait \u00e9t\u00e9 organis\u00e9e sur instructions personnelles du Souverain. Il explique que la libert\u00e9 de culte au Royaume est favoris\u00e9e par les relations traditionnellement amicales entre les communaut\u00e9s religieuses du pays. Le document souligne, par ailleurs, l\u2019int\u00e9r\u00eat particulier accord\u00e9 par le Maroc \u00e0 l\u2019entente entre les religions, rappelant qu\u2019un festival des musiques sacr\u00e9es du monde se tient chaque ann\u00e9e \u00e0 F\u00e8s, et que le Royaume a abrit\u00e9 d\u2019innombrables conf\u00e9rences et symposiums rassemblant imams, pr\u00eatres, rabbins et autres Leaders spirituels tant \u00e0 l\u2019\u00e9chelle du pays, qu\u2019au niveau international, pour la promotion du dialogue interconfessionnel et l\u2019entente entre les religions.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La libert\u00e9 du culte musulman<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La Constitution dispose que \u00ab l\u2019Islam est la religion de l\u2019Etat \u00bb. Cette disposition ne peut faire l\u2019objet d\u2019aucune r\u00e9vision. Elle consacre le caract\u00e8re confessionnel de l\u2019Etat marocain. La religion musulmane fait ainsi partie int\u00e9grante de ses organes, concluant \u00e0 une confusion du pouvoir temporel et du pouvoir spirituel. Le chef de l\u2019Etat est en m\u00eame temps le chef religieux de la communaut\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La r\u00e9f\u00e9rence officielle \u00e0 l\u2019Islam signifie aussi la supr\u00e9matie de l\u2019Islam- en tant que religion et en tant que manifestation historique et sociale \u00e0 laquelle adh\u00e8re la majorit\u00e9 de la population marocaine- sur les autres cultes dont la libert\u00e9 d\u2019exercice est \u00e9galement reconnue.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le caract\u00e8re confessionnel de l\u2019Etat se manifeste au niveau des discours officiels, toujours emprunts de la r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la parole divine, \u00e0 la tradition du proph\u00e8te, et au niveau de l\u2019action gouvernementale qui prend constamment en consid\u00e9ration l\u2019importance de la pr\u00e9servation de l\u2019esprit des traditions musulmanes dans toutes les r\u00e9formes entreprises. Il existe d\u2019autres aspects qui illustrent le caract\u00e8re musulman du Maroc, notamment l\u2019enseignement officiel et la politique ext\u00e9rieure.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En ce qui concerne le domaine de l\u2019enseignement, notons que les programmes scolaires des classes primaires et secondaires comprennent des horaires d\u2019enseignement religieux et d\u2019histoire de l\u2019Islam. L\u2019enseignement traditionnel est pour sa part entour\u00e9 d\u2019un grand int\u00e9r\u00eat de la part de l\u2019Etat qui ne cesse de le r\u00e9nover afin de le promouvoir au m\u00eame rang que l\u2019enseignement officiel.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Quant \u00e0 la politique \u00e9trang\u00e8re, le Maroc a toujours tenu \u00e0 exprimer sa personnalit\u00e9 et \u00e0 manifester son appartenance \u00e0 la communaut\u00e9 musulmane \u00e0 travers sa politique de solidarit\u00e9 avec les pays musulmans, son adh\u00e9sion \u00e0 tous les regroupements des Etats musulmans, et sa participation active aux diff\u00e9rentes rencontres organis\u00e9es par les autorit\u00e9s religieuses et les associations culturelles du monde musulman173. Rappelons \u00e0 ce sujet que le Roi du Maroc est le pr\u00e9sident du comit\u00e9 AL QODS et que le pays abrite au cours du mois de Ramadan de chaque ann\u00e9e des conf\u00e9rences religieuses auxquelles sont convi\u00e9es d\u2019\u00e9minentes personnalit\u00e9s religieuses des diff\u00e9rentes nationalit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le sens de la disposition \u00abIslam religion d\u2019Etat\u00bb se traduit essentiellement par l\u2019entretien du culte musulman et la protection de ses \u00e9difices.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La libert\u00e9 du culte isra\u00e9lite<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Install\u00e9s au Maroc depuis le III\u00e8me si\u00e8cle avant J\u00e9sus christ, la communaut\u00e9 juive ne s\u2019\u00e9tait confront\u00e9e \u00e0 aucune entrave de la part des Souverains du Maroc, ni ressenti une quelconque hostilit\u00e9 de la part de la population. Dans la p\u00e9riode pr\u00e9coloniale, les juifs \u00e9taient consid\u00e9r\u00e9s comme un \u00e9l\u00e9ment hors soci\u00e9t\u00e9 politique. Ils \u00e9taient soumis au statut de \u00ab prot\u00e9g\u00e9s \u00bb, des dhimmis qui les pla\u00e7ait dans une situation d\u2019inf\u00e9riorit\u00e9 mais \u00e9galement de stabilit\u00e9 et de l\u00e9galit\u00e9 puisqu\u2019ils b\u00e9n\u00e9ficiaient de la protection du Souverain contre paiement d\u2019un imp\u00f4t sp\u00e9cifique: La jizya.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ces pratiques tomb\u00e8rent en d\u00e9su\u00e9tude au XIX\u00e8me si\u00e8cle. Le statut de dhimmi avait inversement l\u2019avantage d\u2019appuyer les droits reconnus aux dhimmis par le droit musulman lui-m\u00eame3. Les juifs disposaient d\u2019une totale libert\u00e9 de s\u2019organiser autour de la pratique du culte et de la bienfaisance4. L\u2019ind\u00e9pendance de la communaut\u00e9 juive \u00e9tait limit\u00e9e par l\u2019existence d\u2019un personnage appel\u00e9 cheikh Al yahoud qui \u00e9tait l\u2019organe d\u2019ex\u00e9cution des d\u00e9cisions du sultan aupr\u00e8s des Isra\u00e9lites5. Avec l\u2019av\u00e8nement du protectorat, la communaut\u00e9 juive habitu\u00e9e \u00e0 d\u00e9pendre de la protection du makhzen, voit le v\u00e9ritable pouvoir se d\u00e9placer vers la r\u00e9sidence g\u00e9n\u00e9rale. A l\u2019\u00e9chelon local, celui-ci n\u2019est plus incarn\u00e9 par le pacha si ce n\u2019est pour la justice correctionnelle, mais plut\u00f4t par les contr\u00f4leurs civils et officiers des affaires indig\u00e8nes. Au niveau central, l\u2019inspection des institutions isra\u00e9lites6 section de la direction des affaires ch\u00e9rifiennes, coiffe les comit\u00e9s des communaut\u00e9s isra\u00e9lites qui ont succ\u00e9d\u00e9 aux anciens maamad7.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le Dahir du 22 mai 1918, vint mettre un terme \u00e0 l\u2019autonomie interne des communaut\u00e9s juives. Les comit\u00e9s organis\u00e9s par le Dahir ont d\u00e9sormais des attributions limit\u00e9es \u00e0 l\u2019administration du culte, l\u2019assistance aux indigents juifs, et la gestion des biens heqdech. Malgr\u00e9 cette limitation, le dahir a permis aux communaut\u00e9s juives d\u2019acc\u00e9der \u00e0 une existence l\u00e9gale et \u00e0 la personnalit\u00e9 civile8. En 1945, un dahir du 7 mai \u00e9largit les comp\u00e9tences des comit\u00e9s en leur attribuant de<br>\u00ab veiller \u00e0 l\u2019administration du culte, d\u2019\u00e9mettre des avis motiv\u00e9s et pr\u00e9senter des suggestions sur toutes les questions int\u00e9ressant leur communaut\u00e9 \u00bb. L\u2019\u00e9volution du statut des communaut\u00e9s isra\u00e9lites a \u00e9t\u00e9 couronn\u00e9e par le dahir du 27 mai 1945 cr\u00e9ant le conseil des communaut\u00e9s destin\u00e9 \u00e0 coordonner l\u2019activit\u00e9 des communaut\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9chelle centrale9.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L\u2019ind\u00e9pendance a marqu\u00e9 la v\u00e9ritable \u00e9mancipation du juda\u00efsme marocain. Le Roi Mohammed V l\u2019a affirm\u00e9 d\u00e8s son retour de l\u2019exil: l\u2019\u00e9galit\u00e9 des citoyens musulmans et juifs est une \u00e9vidence illustr\u00e9e par la nomination d\u2019un juif (Docteur Benzaquen) en qualit\u00e9 de ministre. La loi du 18 septembre 1958 sur la nationalit\u00e9 a confort\u00e9 cette tendance \u00e9galitaire en disposant que la nationalit\u00e9 marocaine se transmet par la filiation paternelle (p\u00e8re musulman ou isra\u00e9lite).<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Il faut dire que l\u2019Etat marocain musulman a am\u00e9nag\u00e9 pour la minorit\u00e9 juive un espace judiciaire et institutionnel qui lui garantit la pl\u00e9nitude de sa citoyennet\u00e9 et de sa sp\u00e9cificit\u00e9 religieuse. Ceci appara\u00eet d\u2019une mani\u00e8re \u00e9vidente au niveau de la direction et de l\u2019administration du culte h\u00e9bra\u00efque au Maroc.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La libert\u00e9 du culte chr\u00e9tien<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Compar\u00e9 au culte h\u00e9bra\u00efque, le culte chr\u00e9tien au Maroc est d\u2019une moindre importance. Historiquement, le culte chr\u00e9tien a profit\u00e9 de l\u2019extension des rapports que le Maroc entretenait avec les puissances europ\u00e9ennes, surtout dans le domaine commercial. La question religieuse a \u00e9t\u00e9 par la suite utilis\u00e9e par ces m\u00eames puissances pour accro\u00eetre leur influence politique au Maroc. Ainsi, la libert\u00e9 d\u2019exercice du culte chr\u00e9tien a \u00e9t\u00e9 le r\u00e9sultat des multiples trait\u00e9s pass\u00e9s par les sultans de l\u2019Empire Ch\u00e9rifien avec les Etats chr\u00e9tiens10. La situation des \u00e9trangers europ\u00e9ens professant la religion catholique, protestante et orthodoxe \u00e9tait effectivement r\u00e9gie par le r\u00e9gime capitulaire11. Ces puissances europ\u00e9ennes y trouvaient le moyen de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens de leurs ressortissants vis \u00e0 vis des autorit\u00e9s marocaines.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">De leur c\u00f4t\u00e9, les Souverains marocains acceptaient de limiter leur Souverainet\u00e9 sur les \u00e9trangers afin de tirer profit des avantages que devaient entra\u00eener l\u2019application des clauses \u00e9conomiques des trait\u00e9s12. Les capitulations apparaissent, selon PELISSE DU RAUZAS, comme l\u2019expression positive dans le domaine des faits internationaux du syst\u00e8me de la personnalit\u00e9 des lois13. Le r\u00e9gime capitulaire au Maroc comportait, d\u2019apr\u00e8s Michel Bourely, des privil\u00e8ges d\u2019ordre judiciaire, l\u00e9gislatif et administratif. Compte tenu de l\u2019appartenance religieuse des ressortissants europ\u00e9ens, ceux-ci b\u00e9n\u00e9ficiaient \u00e9galement d\u2019un privil\u00e8ge d\u2019ordre fiscal qui les soustrait au paiement des imp\u00f4ts de caract\u00e8re religieux. Ce r\u00e9gime s\u2019est forc\u00e9 au point qu\u2019il a permis aux \u00e9trangers chr\u00e9tiens de vivre en totale autonomie au Maroc. L\u2019\u00e9tendue de ce r\u00e9gime variait selon les trait\u00e9s14. Mais il fallait attendre la convention de Madrid du 03 Juillet 1880 pour assister \u00e0 l\u2019uniformisation du r\u00e9gime appliqu\u00e9 aux \u00e9trangers. Portant sur le maintien des protections, la convention de Madrid a \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9e par la convergence d\u2019opinions des pl\u00e9nipotentiaires qui y participaient au sujet de la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019une reconnaissance explicite par les autorit\u00e9s du libre exercice des cultes au Maroc15.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L\u2019\u00e9tablissement des r\u00e9gimes de protectorat fran\u00e7ais et espagnol devait par la suite impulser une politique de r\u00e9organisation du culte chr\u00e9tien dont la pr\u00e9rogative de gestion revenait en grande partie au clerg\u00e9 espagnol. Les deux puissances coloniales \u00e9taient en effet arriv\u00e9es, en vertu de l\u2019arrangement du 2 d\u00e9cembre 1912 \u00e0 proposer au saint si\u00e8ge la division du Royaume en deux vicariats apostoliques correspondant \u00e0 leurs zones d\u2019autorit\u00e9 respectives16. Ce partage de l\u2019espace cultuel profitait principalement \u00e0 l\u2019Espagne, privil\u00e9gi\u00e9e par les dispositions des trait\u00e9s hispano-marocains du 26 avril 1860 et du 30 octobre 1861, dont certains articles accordaient aux ressortissants espagnols la libert\u00e9 de construction des \u00e9difices de culte, d\u2019achat \u00e0 cet effet de terrains et de pratique du culte sans aucune restriction. Le trait\u00e9 de F\u00e8s du 30 mars 1912 instituant le protectorat fran\u00e7ais a doublement reconnu et consacr\u00e9 ces privil\u00e8ges. L\u2019article 8 de la convention disposait que \u00ab le gouvernement de SM Le Roi d\u2019Espagne, fera en sorte que les privil\u00e8ges exerc\u00e9s actuellement par le clerg\u00e9 r\u00e9gulier s\u00e9culier espagnol ne subsistent plus dans la zone fran\u00e7aise. Toutefois dans cette zone, les missions espagnoles conserveront leurs \u00e9tablissements, et propri\u00e9t\u00e9s actuelles, mais le gouvernement de SM le roi d\u2019Espagne ne s\u2019opposera pas \u00e0 ce que les religieux de nationalit\u00e9 fran\u00e7aise y soient affect\u00e9s. Les nouveaux \u00e9tablissements que les missions fonderaient seront confi\u00e9s \u00e0 des religieux fran\u00e7ais \u00bb. L\u2019ann\u00e9e 1955 vit la transformation en Archev\u00eaque du vicariat apostolique.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">1 &#8211; Abdellah Adyel \u00abLe r\u00e9gime des cultes au Maroc \u00bb ,M\u00e9moire D.E.S , Rabat 1962-1963, p 1.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">2 &#8211; Simon Levy, \u00ab Essais d\u2019histoire et de civilisation jud\u00e9o-marocaines \u00bb, Ed. Centre Tarik Ibn Ziad, 2001.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">3 &#8211; Simon L\u00e9vy,: \u00ab Essais\u2026 \u00bb, op. cit., p 35.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">4 &#8211; Abdellah Adyel , \u00ab Le r\u00e9gime.. \u00bb op cit ,p 73<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">5 &#8211; Idem, p 75<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">6 &#8211; Le poste d\u2019inspecteur des institutions isra\u00e9lites a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 en vertu d\u2019un arr\u00eat viziriel en date du 27 juin 1919.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">7 &#8211; Maamad est un conseil compos\u00e9 de sept notables, auxquels s\u2019ajoutent trois rabbins. Il est l\u2019organe de gestion communautaire. A sa t\u00eate, un Nagid, dont la nomination doit \u00eatre agr\u00e9\u00e9e par le pouvoir royal<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">8 &#8211; Abdellah Adyel, \u00ab le r\u00e9gime des cultes.. \u00bb,op. cit, p 76.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">9 &#8211; Simon Levy , \u00ab Essais\u2026 \u00bb ,op. cit, p 77.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">10 &#8211; Najib Ba Mohammed ,\u00ab Les libert\u00e9s publiques \u00bb, Ed. Gaeten-morin, 1996, p 108.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">11 &#8211; Le r\u00e9gime capitulaire constitue l\u2019ensemble des privil\u00e8ges dont b\u00e9n\u00e9ficiaient au Maroc les \u00e9trangers europ\u00e9ens. Le terme capitulaire d\u00e9rive du mot latin \u00ab capitulare \u00bb qui signifie faire un pacte.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">12 &#8211; Michel Bourely, \u00ab Droit public marocain \u00bb, \u00e9dition La porte 1965, p 144.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">13 &#8211; Pelisse du Rauzas, \u00ab Le r\u00e9gime des capitulations dans l\u2019empire Ottoman \u00bb, Tome I, p140<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">14 &#8211; Le trait\u00e9 franco-marocain du 28 mai 1767 n\u2019octroie qu\u2019un privil\u00e8ge de juridiction limit\u00e9 au proc\u00e8s se d\u00e9roulant entre les ressortissants du pays capitulaire; les trait\u00e9s hispano-marocains de 1799 et 1861 et le trait\u00e9 anglo-marocain du 9 d\u00e9cembre 1856 \u00e9tendant ce privil\u00e8ge aux litiges mixtes dans lesquels l\u2019\u00e9tranger est poursuivi au code p\u00e9nal; ils contiennent \u00e9galement un privil\u00e8ge d\u2019exemption fiscale.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">15 &#8211; Andr\u00e9 Chouraqui, \u00ab Histoire\u2026 \u00bb ,op. cit., p 311.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">16 &#8211; Paul Decroux \u2013 Brochure: \u00ab Le statut juridique de l\u2019Eglise au Maroc \u00bb in \u00ab Le r\u00e9gime juridique des cultes au Maroc \u00bb, op cit, p 94.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le Maroc est un Etat musulman o\u00f9 la cons\u00e9cration de la pr\u00e9\u00e9minence de l\u2019Islam ne signifie nullement l\u2019exclusion des autres religions monoth\u00e9istes que sont le christianisme et le juda\u00efsme. 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