projet de loi de finances<\/a> pour l\u2019ann\u00e9e 2025 et \u00e0 l\u2019approbation de projets de d\u00e9cret relatifs au domaine militaire, ainsi que de plusieurs accords internationaux et d\u2019une s\u00e9rie de nominations dans des fonctions sup\u00e9rieures, indique un communiqu\u00e9 du porte-parole du Palais Royal.<\/p>\n\n\n\nEn voici la traduction :
Au d\u00e9but des travaux du Conseil, et conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article 49 de la Constitution, Madame la ministre de l\u2019\u00c9conomie et des Finances a pr\u00e9sent\u00e9 devant Sa Majest\u00e9 le Roi un expos\u00e9 sur les grandes lignes du projet de loi de finances pour l\u2019ann\u00e9e 2025.<\/p>\n\n\n\n
La ministre a soulign\u00e9 que la pr\u00e9paration de ce projet intervient dans un contexte international difficile, marqu\u00e9 par la poursuite des tensions g\u00e9opolitiques et l\u2019accentuation des crises climatiques.<\/p>\n\n\n\n
En d\u00e9pit de cette conjoncture, le Maroc a \u00e9t\u00e9 en mesure, sous la conduite clairvoyante de Sa Majest\u00e9 le Roi, que Dieu Le pr\u00e9serve, de poursuivre les r\u00e9formes \u00e9conomiques et sociales, tout en pr\u00e9servant la soutenabilit\u00e9 des \u00e9quilibres maro\u00e9conomiques, le taux de croissance devant s\u2019\u00e9tablir \u00e0 3,3 % en 2024.<\/p>\n\n\n\n
La ministre a ajout\u00e9 que le projet de loi de finances s\u2019articule autour de quatre priorit\u00e9s, chacune agissant comme un levier pour consolider la coh\u00e9sion sociale, immuniser la souverainet\u00e9 \u00e9conomique et r\u00e9unir les conditions n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019\u00e9panouissement des g\u00e9n\u00e9rations futures.<\/p>\n\n\n\n
Premi\u00e8rement : la poursuite du renforcement des piliers de l\u2019Etat social, \u00e0 travers notamment une mise en \u0153uvre harmonieuse et efficace du chantier de la g\u00e9n\u00e9ralisation de la protection sociale. En effet, apr\u00e8s la g\u00e9n\u00e9ralisation de l\u2019Assurance Maladie Obligatoire de base, il sera proc\u00e9d\u00e9 au parach\u00e8vement du chantier de l\u2019Aide sociale directe, dont le nombre de b\u00e9n\u00e9ficiaires a atteint environ 4 millions de m\u00e9nages et ce, de pair avec la poursuite de la r\u00e9forme du syst\u00e8me de sant\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Seront \u00e9galement poursuivis la mise en \u0153uvre de la feuille de route de la r\u00e9forme du syst\u00e8me \u00e9ducatif, ainsi que le soutien au dialogue social, en plus du parach\u00e8vement de la r\u00e9alisation des diff\u00e9rents chantiers du programme de reconstruction et de r\u00e9habilitation g\u00e9n\u00e9rale des zones sinistr\u00e9es par le s\u00e9isme d\u2019Al Haouz et la r\u00e9habilitation des zones touch\u00e9es par les inondations dans le sud-est du Royaume.<\/p>\n\n\n\n
Deuxi\u00e8mement : la consolidation de la dynamique de l\u2019investissement et de la cr\u00e9ation d\u2019emplois, conform\u00e9ment aux Hautes Instructions Royales, \u00e0 travers la stimulation de l\u2019investissement priv\u00e9 et la mise en \u0153uvre de la Charte de l\u2019investissement, avec un accent particulier sur l\u2019acc\u00e9l\u00e9ration du processus d\u2019approbation des projets d\u2019investissement et sur l\u2019am\u00e9lioration continue du climat des affaires.<\/p>\n\n\n\n
Il sera \u00e9galement proc\u00e9d\u00e9 au soutien de l\u2019investissement public et \u00e0 la poursuite des chantiers structurants en cours de r\u00e9alisation, notamment la strat\u00e9gie G\u00e9n\u00e9ration Green, les projets li\u00e9s \u00e0 la fili\u00e8re hydrog\u00e8ne vert, la transition vers les \u00e9nergies propres et la feuille de route du secteur touristique, tout en veillant \u00e0 placer la gestion des ressources hydriques au centre des priorit\u00e9s, \u00e0 acc\u00e9l\u00e9rer la mise en \u0153uvre du programme national d\u2019Approvisionnement en Eau potable et d\u2019irrigation et \u00e0 accorder une importance capitale \u00e0 la mise en \u0153uvre des m\u00e9ga-projets li\u00e9s aux pr\u00e9paratifs \u00e0 l\u2019accueil de la Coupe du Monde 2030.<\/p>\n\n\n\n
En parall\u00e8le, il sera proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la mise en \u0153uvre d\u2019une Feuille de route concr\u00e8te pour la promotion de l\u2019emploi, selon une approche int\u00e9gr\u00e9e et multidimensionnelle visant \u00e0 stimuler la dynamique d\u2019investissement notamment dans les secteurs \u00e0 fort impact en cr\u00e9ation des emplois, parall\u00e8lement au renforcement du soutien aux tr\u00e8s petites, petites et moyennes entreprises et l\u2019optimisation de l\u2019impact des programmes actifs de l\u2019emploi, outre l\u2019att\u00e9nuation des effets de la s\u00e9cheresse sur l\u2019emploi en milieu rural.<\/p>\n\n\n\n
Troisi\u00e8mement : la poursuite de la mise en \u0153uvre des r\u00e9formes structurelles, \u00e0 leur t\u00eate la r\u00e9forme du syst\u00e8me de la justice, \u00e0 travers le parach\u00e8vement des cadres l\u00e9gislatif et r\u00e9glementaire li\u00e9s \u00e0 la mise en \u0153uvre de cette r\u00e9forme, la poursuite des efforts pour la g\u00e9n\u00e9ralisation des tribunaux de famille et la modernisation de l\u2019administration judiciaire ainsi que sa transformation digitale.<\/p>\n\n\n\n
Il sera aussi question de poursuivre la mise en \u0153uvre de la r\u00e9gionalisation avanc\u00e9e et de la r\u00e9forme des \u00e9tablissements et entreprises publics, \u00e0 travers notamment l\u2019impl\u00e9mentation des orientations strat\u00e9giques de la politique actionnariale de l\u2019\u00c9tat.<\/p>\n\n\n\n
Il est \u00e9galement question d\u2019\u0153uvrer \u00e0 la r\u00e9forme de la loi organique relative \u00e0 la Loi de Finances et de poursuivre la mise en \u0153uvre de la loi relative \u00e0 la r\u00e9forme fiscale.<\/p>\n\n\n\n
Quatri\u00e8mement : la pr\u00e9servation de la soutenabilit\u00e9 des finances publiques, \u00e0 travers la mise en place des mesures n\u00e9cessaires pour assurer le r\u00e9tablissement progressif des \u00e9quilibres financiers et le financement n\u00e9cessaire des chantiers programm\u00e9s, tout en veillant \u00e0 r\u00e9duire le d\u00e9ficit budg\u00e9taire et \u00e0 reconstituer les marges financi\u00e8res n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019effet de faire face aux risques et aux crises \u00e9ventuelles futures.<\/p>\n\n\n\n
La ministre a soulign\u00e9 que les orientations g\u00e9n\u00e9rales du Projet de Loi de Finances visent \u00e0 maximiser les retomb\u00e9es des strat\u00e9gies men\u00e9es sur le processus de d\u00e9veloppement de notre pays et \u00e0 r\u00e9aliser un rebond \u00e9conomique substantiel, avec un taux de croissance de 4,6% en 2025 et un taux d\u2019inflation limit\u00e9 \u00e0 2%.<\/p>\n\n\n\n
Apr\u00e8s l\u2019approbation par le Conseil des ministres des orientations g\u00e9n\u00e9rales du projet de loi de finances pour l\u2019ann\u00e9e 2025, il a \u00e9t\u00e9 proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l\u2019adoption de sept projets de d\u00e9cret relatifs au domaine militaire.<\/p>\n\n\n\n
Il s\u2019agit des projets de d\u00e9cret modifiant les d\u00e9crets fixant les modalit\u00e9s d\u2019application des dispositions du Statut particulier des personnels des Forces Auxiliaires, du Statut particulier du personnel de la Protection Civile et des m\u00e9decins en fonction \u00e0 la Direction G\u00e9n\u00e9rale de la Protection Civile et aux services ext\u00e9rieurs qui en rel\u00e8vent, le traitement des personnels militaires \u00e0 solde mensuelle des Forces Arm\u00e9es Royales et le r\u00e9gime de solde, alimentation et frais de d\u00e9placement des militaires \u00e0 solde sp\u00e9ciale progressive des FAR.<\/p>\n\n\n\n
Ces quatre projets, qui interviennent dans le cadre de l\u2019attention particuli\u00e8re que Sa Majest\u00e9 le Roi, Chef Supr\u00eame et Chef d\u2019Etat-Major G\u00e9n\u00e9ral des FAR, accorde \u00e0 la promotion des conditions sociales et mat\u00e9rielles de ces Forces, ont pour objectif d\u2019augmenter les soldes des membres des Forces Auxiliaires, de la Protection Civile, des Forces Arm\u00e9es Royales et de la Gendarmerie Royale, \u00e0 l\u2019instar des augmentations d\u00e9cid\u00e9es au profit de l\u2019ensemble des fonctionnaires dans le cadre du dialogue social.<\/p>\n\n\n\n
Les trois autres projets de d\u00e9cret sont relatifs au recours, par les entit\u00e9s ou infrastructures d\u2019importance vitale disposant de syst\u00e8mes d\u2019information sensibles ou de donn\u00e9es sensibles, aux prestataires de services Cloud, ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019organisation et au fonctionnement des formations hospitali\u00e8res des Forces Arm\u00e9es Royales et \u00e0 l\u2019indemnit\u00e9 d\u2019exp\u00e9dition au profit de certains militaires.<\/p>\n\n\n\n
Dans le cadre du renforcement des relations unissant le Maroc et plusieurs pays fr\u00e8res et amis, de la consolidation de son positionnement et de la mise en \u0153uvre de ses engagements aux niveaux continental et international, le Conseil des ministres a adopt\u00e9 dix-neuf conventions internationales, dont seize bilat\u00e9rales et trois multilat\u00e9rales.<\/p>\n\n\n\n
Les conventions bilat\u00e9rales portent sur la promotion et la protection r\u00e9ciproque des investissements, le renforcement de la coop\u00e9ration dans les domaines judiciaire, de la p\u00eache maritime, du tourisme, de l\u2019assistance mutuelle administrative en mati\u00e8re douani\u00e8re, du transport international routier et des services a\u00e9riens.<\/p>\n\n\n\n
Treize de ces conventions internationales bilat\u00e9rales sont programm\u00e9es avec six pays africains dans le cadre des Commissions mixtes tenues \u00e0 Dakhla, au Sahara marocain.<\/p>\n\n\n\n
Les conventions multilat\u00e9rales portent sur l\u2019\u00e9tablissement du si\u00e8ge permanent de l\u2019Institut Panafricain pour le d\u00e9veloppement (IPD) \u00e0 Dakhla, les facilit\u00e9s et avantages de la Direction R\u00e9gionale Afrique du Nord et du Bureau national de l\u2019Agence Universitaire de la Francophonie au Maroc, ainsi que sur l\u2019accord se rapportant \u00e0 la convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant la conservation et l\u2019utilisation durable de la biodiversit\u00e9 biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale.<\/p>\n\n\n\n
Et conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article 49 de la Constitution et sur proposition du Chef du gouvernement et \u00e0 l\u2019initiative du ministre de l\u2019Int\u00e9rieur, Sa Majest\u00e9 le Roi, que Dieu Le glorifie, a bien voulu nommer nombre de Walis et de Gouverneurs \u00e0 l\u2019Administration centrale et territoriale.<\/p>\n\n\n\n
Il s\u2019agit de:
\u2013 M. Mabrouk Tabet, Gouverneur de la province de Taroudant.
Et \u00e0 l\u2019Administration centrale, Sa Majest\u00e9 le Roi a bien voulu nommer :
Et sur proposition du Chef du Gouvernement, et \u00e0 l\u2019initiative du ministre des Affaires \u00e9trang\u00e8res, de la Coop\u00e9ration africaine et des Marocains r\u00e9sidant \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, Sa Majest\u00e9 le Roi, que Dieu L\u2019assiste, a nomm\u00e9 nombre d\u2019ambassadeurs du Souverain aupr\u00e8s de plusieurs pays fr\u00e8res et amis.
Et sur proposition du Chef du gouvernement et \u00e0 l\u2019initiative de la ministre de l\u2019Economie et des Finances, Sa Majest\u00e9 le Roi a nomm\u00e9 :
\u2013 M. Mustapha Aboumaarouf, pr\u00e9sident de la Haute Autorit\u00e9 de Sant\u00e9;
Et sur proposition du Chef du gouvernement et \u00e0 l\u2019initiative du ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Sa Majest\u00e9 le Roi a nomm\u00e9 :
Et sur proposition du Chef du gouvernement et \u00e0 l\u2019initiative du ministre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 aupr\u00e8s de la ministre de l\u2019\u00c9conomie et des Finances charg\u00e9 du Budget, Sa Majest\u00e9 le Roi a nomm\u00e9 :
Source: MAP<\/strong><\/p>\n\n\n\n