Le Roi Mohammed VI, a pr\u00e9sid\u00e9, lundi 23 d\u00e9cembre 2024 au Palais Royal \u00e0 Casablanca, une s\u00e9ance de travail consacr\u00e9e \u00e0 la question de la r\u00e9vision du Code de la Famille. Voici le communiqu\u00e9 du Cabinet Royal :
\u201cSa Majest\u00e9 le Roi Mohammed VI, que Dieu L\u2019assiste, a pr\u00e9sid\u00e9, lundi au Palais Royal \u00e0 Casablanca, une s\u00e9ance de travail consacr\u00e9e \u00e0 la question de la r\u00e9vision du Code de la Famille.
Cette s\u00e9ance intervient apr\u00e8s que l\u2019Instance charg\u00e9e de la r\u00e9vision du Code de la Famille a soumis \u00e0 Sa Majest\u00e9 le Roi, suite \u00e0 la fin de sa mission dans le d\u00e9lai imparti, un rapport comportant plus de 100 propositions d\u2019amendement, et apr\u00e8s que Sa Majest\u00e9 le Roi, Amir Al-Mouminine, a bien voulu saisir le Conseil sup\u00e9rieur des Oul\u00e9mas concernant certaines propositions relatives \u00e0 des textes religieux au sujet desquelles le Conseil a \u00e9mis un avis l\u00e9gal.
Elle intervient \u00e9galement apr\u00e8s que SM le Roi, que Dieu Le glorifie, a proc\u00e9d\u00e9 aux arbitrages n\u00e9cessaires quant aux questions \u00e0 propos desquelles l\u2019Instance a \u00e9mis plus d\u2019un avis ou celles dont la r\u00e9vision a n\u00e9cessit\u00e9 le recours \u00e0 l\u2019avis de la Charia, lesquels arbitrages Royaux ont donn\u00e9 la priorit\u00e9 aux choix qui cadrent avec les r\u00e9f\u00e9rentiels et les finalit\u00e9s d\u00e9finis dans la Lettre Royale adress\u00e9e \u00e0 Monsieur le Chef du gouvernement, ainsi que ceux fix\u00e9s par les normes r\u00e9gissant l\u2019action de l\u2019Instance, \u00e0 leur t\u00eate la norme de \u201cNe pas interdire ce qui est autoris\u00e9, ni autoriser ce qui est prohib\u00e9\u201d.
Au cours de cette s\u00e9ance, le ministre de la Justice, Monsieur Abdellatif Ouahbi, en sa qualit\u00e9 de membre de l\u2019Instance charg\u00e9e de la r\u00e9vision du Code de la Famille, a pr\u00e9sent\u00e9 devant Sa Majest\u00e9 le Roi un expos\u00e9 sur la d\u00e9marche et la m\u00e9thodologie de travail de l\u2019Instance, particuli\u00e8rement les s\u00e9ances d\u2019\u00e9coute et d\u2019audition organis\u00e9es par l\u2019Instance ainsi que les plus importantes propositions qui en ont d\u00e9coul\u00e9, qu\u2019elle a incluses dans son rapport pr\u00e9cit\u00e9, en plus des finalit\u00e9s escompt\u00e9es de celles-ci.
Le ministre des Habous et des Affaires islamiques, Monsieur Ahmed Toufiq, a expos\u00e9, en sa qualit\u00e9 de membre du Conseil sup\u00e9rieur des Oul\u00e9mas, les conclusions de l\u2019Avis du Conseil qui ont \u00e9tabli le fondement l\u00e9gal essentiel de certaines propositions de l\u2019Instance et pris en compte le principe de la Maslaha (l\u2019int\u00e9r\u00eat) pour trouver des solutions conformes \u00e0 la Charia concernant d\u2019autres propositions. Ceci a repr\u00e9sent\u00e9 une occasion de mettre en valeur la capacit\u00e9 de l\u2019Ijtihad constructif dans la d\u00e9duction des r\u00e8gles de la Charia, le juste milieu et la mod\u00e9ration de l\u2019Ecole marocaine du Fiqh, qui puise ses fondements dans les constantes religieuses du Royaume.
Dans ce cadre, Sa Majest\u00e9 le Roi, Amir Al-Mouminine, a appel\u00e9 le Conseil sup\u00e9rieur des Oul\u00e9mas \u00e0 poursuivre la r\u00e9flexion et \u00e0 adopter l\u2019Ijtihad constructif sur la question de la famille, \u00e0 travers la cr\u00e9ation d\u2019un cadre appropri\u00e9 au sein de sa structure, en vue d\u2019approfondir la recherche au sujet des probl\u00e9matiques du Fiqh li\u00e9es aux \u00e9volutions que conna\u00eet la famille marocaine, et qui exigent des r\u00e9ponses novatrices en phase avec les exigences de l\u2019heure.<\/p>\n\n\n\n
En vue de clarifier les principaux contenus de la r\u00e9vision du Code de la Famille, le Souverain a charg\u00e9, lors de cette s\u00e9ance, Monsieur le Chef du gouvernement et Messieurs les ministres de communiquer avec l\u2019opinion publique et de la tenir inform\u00e9e des nouveaut\u00e9s de cette r\u00e9vision, dont le gouvernement veillera, dans des d\u00e9lais raisonnables, \u00e0 \u00e9laborer et formuler dans le cadre de l\u2019initiative l\u00e9gislative, conform\u00e9ment aux dispositions constitutionnelles y aff\u00e9rentes.<\/p>\n\n\n\n
Concernant la phase l\u00e9gislative de la r\u00e9vision du Code de la Famille, et les discussions et votes qui s\u2019ensuivront dans les deux Chambres du Parlement, Sa Majest\u00e9 le Roi, que Dieu Le pr\u00e9serve, a rappel\u00e9 les r\u00e9f\u00e9rentiels et les fondements devant l\u2019encadrer, tels que contenus dans la Lettre Royale pr\u00e9cit\u00e9e. Il s\u2019agit des principes de justice, d\u2019\u00e9galit\u00e9, de solidarit\u00e9 et de coh\u00e9rence pr\u00f4n\u00e9s par la Sainte religion de l\u2019Islam, ainsi que des valeurs universelles \u00e9manant des conventions internationales ratifi\u00e9es par le Maroc.<\/p>\n\n\n\n
Sa Majest\u00e9 le Roi a \u00e9galement soulign\u00e9 la n\u00e9cessit\u00e9 de garder \u00e0 l\u2019esprit la volont\u00e9 de r\u00e9forme et d\u2019ouverture sur le progr\u00e8s, voulue par le Souverain \u00e0 travers le lancement de cette initiative prometteuse de r\u00e9forme, vingt ans apr\u00e8s la mise en \u0153uvre du Code de la Famille, et de garantir la protection de la famille sur les plans juridique, social et \u00e9conomique.<\/p>\n\n\n\n
Le Souverain a insist\u00e9 \u00e9galement sur l\u2019imp\u00e9ratif de percevoir la teneur de la r\u00e9forme dans un cadre de compl\u00e9mentarit\u00e9, en ce sens qu\u2019elle ne favorise pas une partie au d\u00e9triment de l\u2019autre, mais concerne la famille marocaine, qui constitue la \u201ccellule de base de la soci\u00e9t\u00e9\u201d, ce qui implique de veiller \u00e0 l\u2019\u00e9laboration de tout ce qui pr\u00e9c\u00e8de sous forme de r\u00e8gles juridiques claires et intelligibles, afin d\u2019\u00e9viter les lectures judiciaires contradictoires et les cas de conflit dans leur interpr\u00e9tation.<\/p>\n\n\n\n
Sa Majest\u00e9 le Roi, que Dieu L\u2019assiste, a \u00e9galement attir\u00e9 l\u2019attention quant \u00e0 l\u2019imp\u00e9ratif d\u2019accorder l\u2019int\u00e9r\u00eat n\u00e9cessaire \u00e0 tous les autres pr\u00e9requis appuyant et renfor\u00e7ant la r\u00e9vision du Code de la Famille, qu\u2019il s\u2019agisse de la consolidation de l\u2019exp\u00e9rience de la justice de la famille, de la r\u00e9vision des textes l\u00e9gislatifs et r\u00e9glementaires y aff\u00e9rents \u00e0 la lumi\u00e8re des nouvelles dispositions constitutionnelles, ou de l\u2019\u00e9laboration de programmes de sensibilisation permettant aux citoyennes et citoyens d\u2019acc\u00e9der \u00e0 la loi et de mieux assimiler leurs droits et obligations.<\/p>\n\n\n\n
Ont assist\u00e9 \u00e0 cette s\u00e9ance de travail, le Chef du gouvernement, Monsieur Aziz Akhannouch, le ministre de la Justice, Monsieur Abdellatif Ouahbi, le ministre des Habous et des Affaires islamiques, Monsieur Ahmed Toufiq, et la ministre de la Solidarit\u00e9, de l\u2019Insertion sociale et de la Famille, Madame Naima Ben Yahia\u201d.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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