Conform\u00e9ment aux Hautes Instructions Royales lors de la s\u00e9ance de travail que Sa Majest\u00e9 le Roi Mohammed VI a pr\u00e9sid\u00e9e, lundi au Palais Royal \u00e0 Casablanca, et consacr\u00e9e \u00e0 la question de la r\u00e9vision du Code de la Famille, une rencontre de communication s\u2019est tenue, mardi \u00e0 Rabat, pour la pr\u00e9sentation des principaux contenus des propositions relatives \u00e0 la r\u00e9vision du Code de la Famille.<\/p>\n\n\n\n
A cette occasion, le Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a soulign\u00e9 que cette rencontre de communication avec les repr\u00e9sentants des m\u00e9dias nationaux et internationaux intervient en application des Hautes Instructions de Sa Majest\u00e9 le Roi Mohammed VI, contenues dans le communiqu\u00e9 du Cabinet Royal publi\u00e9 lundi, en vue de les informer et de tenir inform\u00e9e, \u00e0 travers eux, l\u2019opinion publique de la teneur des principaux amendements propos\u00e9s pour une r\u00e9vision substantielle du Code de la Famille.<\/p>\n\n\n\n
M. Akhannouch a ajout\u00e9 que Sa Majest\u00e9 le Roi a donn\u00e9 Ses Hautes Instructions et Ses orientations clairvoyantes au sujet des principes et finalit\u00e9s devant encadrer la r\u00e9vision du Code de la Famille, assurant que les attentes du Souverain en la mati\u00e8re seront concr\u00e9tis\u00e9es, dans les meilleurs d\u00e9lais, dans le cadre du projet de cette r\u00e9vision, afin de le soumettre au Parlement pour adoption.<\/p>\n\n\n\n
Cette rencontre a \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9e par une intervention du ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, qui a pr\u00e9sent\u00e9 les grandes lignes de ce qui a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 en mati\u00e8re de r\u00e9vision du Code de la Famille.<\/p>\n\n\n\n
De son c\u00f4t\u00e9, le ministre des Habous et des Affaires islamiques, Ahmed Toufiq, a pr\u00e9sent\u00e9 les donn\u00e9es relatives \u00e0 l\u2019avis l\u00e9gal soumis par le Conseil Sup\u00e9rieur des Oul\u00e9mas \u00e0 la Haute appr\u00e9ciation de SM le Roi, Amir Al Mouminine, \u00e0 ce sujet.<\/p>\n\n\n\n
Il a expliqu\u00e9 que la Commission charg\u00e9e de la Fatwa a r\u00e9pondu favorablement \u00e0 dix des questions l\u00e9gales li\u00e9es au Code de la famille, \u00e0 savoir l\u2019\u00e2ge de mariage, la pr\u00e9sence de deux t\u00e9moins musulmans, la repr\u00e9sentation l\u00e9gale commune, la consid\u00e9ration du travail au foyer comme une contribution au patrimoine de l\u2019\u00e9poux, l\u2019obligation, par acte, de la Nafaqa au profit de l\u2019\u00e9pouse, le droit viager au logement pour l\u2019\u00e9poux encore vivant, l\u2019\u00e9tat des dettes des deux \u00e9poux en relation avec les biens acquis, le maintien de la garde en cas de remariage de l\u2019\u00e9pouse, la Mout\u2019\u00e2 pour la femme qui demande le divorce, et l\u2019\u00e9galit\u00e9 en mati\u00e8re de droit au testament entre les descendants petits-fils et petites-filles \u00e0 l\u2019infini.<\/p>\n\n\n\n
Le ministre a, en outre, \u00e9voqu\u00e9 trois questions auxquelles la Commission a apport\u00e9 des solutions alternatives, en conformit\u00e9 avec la Charia, r\u00e9pondant \u00e0 l\u2019objectif escompt\u00e9 et qu\u2019il convient de retenir, \u00e0 savoir la filiation de l\u2019enfant fruit d\u2019adult\u00e8re, le testament pour un h\u00e9ritier s\u2019il n\u2019est pas accept\u00e9 par les autres h\u00e9ritiers, l\u2019abrogation du Ta\u00e2sib au cas o\u00f9 seules des filles h\u00e9ritent sans fils.<\/p>\n\n\n\n
Il a \u00e9galement cit\u00e9 deux questions \u00e0 propos desquelles la Commission a pr\u00e9sent\u00e9 deux solutions alternatives conformes \u00e0 la Charia et servant l\u2019objectif souhait\u00e9, au sujet desquelles le Souverain d\u00e9cidera en vue de garantir la Maslaha (Int\u00e9r\u00eat), \u00e0 savoir la successibilit\u00e9 entre \u00e9poux de religion diff\u00e9rente et la successibilit\u00e9 entre la personne assurant la Kafala et celle soumise \u00e0 la kafala, en plus d\u2019une question dont l\u2019avis de la Commission ne peut \u00eatre d\u00e9pass\u00e9 que par une d\u00e9cision du Souverain compte tenu de la Maslaha, en l\u2019occurrence l\u2019inclusion de la condition d\u2019acceptation par la premi\u00e8re \u00e9pouse de la polygamie, ainsi que l\u2019article 400 stipulant le recours au rite mal\u00e9kite comme r\u00e9f\u00e9rence.<\/p>\n\n\n\n
Il a soulign\u00e9 que le champ de l\u2019Ijtihad est limit\u00e9 aux sujets pour lesquels il n\u2019existe pas de texte coranique et de la Sounna et qui ne font pas l\u2019objet de consensus, ajoutant que l\u2019Ijtihad pour les Oul\u00e9mas du Royaume a pour fondements la prise en consid\u00e9ration de la \u201cMaslaha absolue\u201d et le respect en premier lieu du rite mal\u00e9kite.<\/p>\n\n\n\n
La ministre de la Solidarit\u00e9, de l\u2019Insertion sociale et de la Famille, Naima Ben Yahia, a pour sa part affirm\u00e9 qu\u2019une r\u00e9vision profonde et substantielle du Code la Famille, conform\u00e9ment aux Hautes Directives Royales, est \u00e0 m\u00eame de donner un nouvel \u00e9lan \u00e0 la protection juridique de la femme, de garantir la stabilit\u00e9 de la famille et des int\u00e9r\u00eats sup\u00e9rieurs des enfants, de consacrer la place du Royaume parmi les pays dot\u00e9s d\u2019une exp\u00e9rience volontariste en mati\u00e8re de promotion du principe de l\u2019\u00e9galit\u00e9 inscrite dans la Constitution, dans la perspective de la parit\u00e9, et ce en harmonie avec \u201cnotre r\u00e9f\u00e9rentiel national et religieux qui repr\u00e9sente notre sp\u00e9cificit\u00e9 et notre singularit\u00e9\u201d.<\/p>\n\n\n\n
La famille a fait l\u2019objet d\u2019une attention particuli\u00e8re dans les politiques publiques visant \u00e0 jeter les bases d\u2019un \u00c9tat social moderne, \u00e0 travers la lutte contre la pauvret\u00e9 et l\u2019exclusion sociale, l\u2019octroi de l\u2019aide sociale aux personnes les plus vuln\u00e9rables et la r\u00e9alisation de l\u2019\u00e9galit\u00e9 entre les deux sexes, a-t-elle soulign\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
La ministre a \u00e9galement relev\u00e9 que la famille est l\u2019espace id\u00e9al pour la promotion des droits de toutes les cat\u00e9gories et le renforcement de la protection des droits des femmes, par le biais de la lutte contre la violence conjugale et toutes les formes de discrimination \u00e0 leur \u00e9gard, la garantie de l\u2019acc\u00e8s des femmes aux droits politiques, sociaux, \u00e9conomiques, culturels et environnementaux, ainsi que la consolidation des droits des enfants, des personnes \u00e2g\u00e9es et des personnes en situation de handicap.<\/p>\n\n\n\n
Elle a aussi mis l\u2019accent sur la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019avoir \u00e0 l\u2019esprit les mutations qu\u2019a connues la famille marocaine, notamment la pr\u00e9dominance de la famille nucl\u00e9aire, \u00e0 un moment o\u00f9 les familles prises en charge par des hommes ont c\u00e9d\u00e9 la place aux m\u00e9nages dont la subsistance est assur\u00e9e par des femmes.<\/p>\n\n\n\n
La situation des enfants, a-t-elle fait observer, demeure pr\u00e9occupante compte tenu des cons\u00e9quences du divorce sur les enfants, de la violence exerc\u00e9e \u00e0 leur encontre et du nombre croissant d\u2019enfants abandonn\u00e9s, en d\u00e9pit des efforts d\u00e9ploy\u00e9s dans ce sens dans le cadre des politiques publiques y aff\u00e9rentes et des diff\u00e9rents m\u00e9canismes d\u00e9di\u00e9s \u00e0 la protection de l\u2019enfance, ainsi que des initiatives relatives \u00e0 la g\u00e9n\u00e9ralisation et \u00e0 la promotion de la scolarisation.<\/p>\n\n\n\n
Cette rencontre s\u2019est d\u00e9roul\u00e9e en pr\u00e9sence du pr\u00e9sident de la Chambre des repr\u00e9sentants, Rachid Talbi Alami, du pr\u00e9sident de la Chambre des conseillers, Mohamed Ould Errachid, du pr\u00e9sident d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du Conseil sup\u00e9rieur du pouvoir judiciaire, Mohamed Abdennabaoui, et du Procureur g\u00e9n\u00e9ral du Roi pr\u00e8s la Cour de cassation, pr\u00e9sident du minist\u00e8re public, El Hassan Daki.<\/p>\n\n\n\n
Elle a \u00e9t\u00e9 aussi marqu\u00e9e par la pr\u00e9sence du ministre des Affaires \u00e9trang\u00e8res, de la Coop\u00e9ration africaine et des Marocains r\u00e9sidant \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, Nasser Bourita, et du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du Gouvernement, Mohamed Hajoui.<\/p>\n\n\n\n
Ont pris part \u00e9galement \u00e0 cette rencontre de communication, la pr\u00e9sidente du Conseil national des droits de l\u2019Homme, Amina Bouayach, le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du Conseil sup\u00e9rieur des oul\u00e9mas, Sa\u00efd Chabar, plusieurs membres de l\u2019Instance charg\u00e9e de la r\u00e9vision du Code de la Famille, des pr\u00e9sidents d\u2019institutions constitutionnelles et d\u2019autres personnalit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n
Lors de la s\u00e9ance de travail pr\u00e9sid\u00e9e lundi au Palais Royal \u00e0 Casablanca par Sa Majest\u00e9 le Roi Mohammed VI, le Souverain a charg\u00e9 le Chef du gouvernement et les ministres de communiquer avec l\u2019opinion publique et de la tenir inform\u00e9e des nouveaut\u00e9s de cette r\u00e9vision.<\/p>\n\n\n\n
Source: MAP<\/strong><\/p>\n\n\n\n