En transformant la douleur d’hier en un consensus national pour le progr\u00e8s d\u00e9mocratique, le Roi Mohammed VI a d\u00e9montr\u00e9 que l’\u00e9thique politique n’est pas une faiblesse institutionnelle, mais un acte de haute souverainet\u00e9. <\/p>\n\n\n\n
La cr\u00e9ation de l\u2019Instance \u00c9quit\u00e9 et R\u00e9conciliation (IER) en 2004 et l\u2019organisation subs\u00e9quente des auditions publiques pour les victimes des \u00ab ann\u00e9es de plomb \u00bb constituent l’un des moments les plus marquants du d\u00e9but du r\u00e8gne de Sa Majest\u00e9 le Roi Mohammed VI.<\/strong><\/p>\n\n\n\n Sur le plan du droit constitutionnel et de la science politique, cette d\u00e9marche ne fut pas une simple r\u00e9forme administrative, mais un acte fondateur de justice transitionnelle unique dans le monde arabe. Elle incarne une profonde \u00e9thique de la responsabilit\u00e9, de la v\u00e9rit\u00e9 et de la catharsis nationale.<\/p>\n\n\n\n * L\u2019\u00e9thique de la responsabilit\u00e9 et du courage institutionnel : <\/strong>prendre l’initiative de rouvrir volontairement les pages sombres de l’histoire politique d’un \u00c9tat, sans y \u00eatre contraint par une chute de r\u00e9gime ou une intervention ext\u00e9rieure, rel\u00e8ve d’une \u00e9thique de la responsabilit\u00e9 rare en gouvernance.<\/p>\n\n\n\n En installant l’IER, Sa Majest\u00e9 le Roi Mohammed VI<\/strong> a investi une commission ind\u00e9pendante du pouvoir ex\u00e9cutif pour enqu\u00eater sur les violations pass\u00e9es des droits de l’homme (1956-1999). Le Souverain a fait le choix \u00e9thique de regarder le pass\u00e9 en face plut\u00f4t que de privil\u00e9gier l’amn\u00e9sie d’\u00c9tat ou le statu quo.<\/p>\n\n\n\n C\u2019est l\u2019expression d\u2019une \u00e9thique de la continuit\u00e9 responsable. Bien que Sa Majest\u00e9 n’ait pas \u00e9t\u00e9 l’acteur de ces violations, il en a assum\u00e9 la charge morale au nom de l’\u00c9tat. En acceptant le principe de la reconnaissance officielle des abus commis par les appareils de s\u00e9curit\u00e9, il a pos\u00e9 les bases d’une refondation \u00e9thique de la relation entre l’\u00c9tat et le citoyen.<\/p>\n\n\n\n *L\u2019\u00e9thique de la dignit\u00e9 humaine : <\/strong>L’organisation des auditions publiques (diffus\u00e9es en direct \u00e0 la radio et \u00e0 la t\u00e9l\u00e9vision nationale en d\u00e9cembre 2004 et janvier 2005) a mat\u00e9rialis\u00e9 le passage d’une logique de secret d’\u00c9tat \u00e0 une \u00e9thique de la centralit\u00e9 de la victime. Pour la premi\u00e8re fois dans l’histoire moderne du pays, des citoyens ordinaires, anciens d\u00e9tenus politiques ou proches de disparus, ont pris la parole publiquement dans un espace officiel pour raconter leurs souffrances (tortures, d\u00e9tention arbitraire \u00e0 Tazmamart, Agdz ou Kalaat M’gouna).<\/p>\n\n\n\n La port\u00e9e \u00e9thique de ces auditions n\u2019est pas moindre. Redonner la parole aux opprim\u00e9s est le plus haut degr\u00e9 de la restauration de la dignit\u00e9 humaine. L’\u00e9thique r\u00e9sidait ici dans l’\u00e9coute respectueuse et institutionnelle de la souffrance. Le dispositif prot\u00e9geait \u00e9galement l’int\u00e9r\u00eat national : les victimes s’engageaient \u00e0 ne pas nommer individuellement leurs bourreaux pour \u00e9viter la vengeance priv\u00e9e, d\u00e9pla\u00e7ant le d\u00e9bat de la vindicte personnelle vers la responsabilit\u00e9 collective et institutionnelle.<\/p>\n\n\n\n * L\u2019\u00e9thique de la v\u00e9rit\u00e9 et de la transparence contre l’impunit\u00e9 du silence : <\/strong>l’Instance Equit\u00e9 et R\u00e9conciliation avait pour mission d’\u00e9tablir la v\u00e9rit\u00e9 cartographique et historique des centres de d\u00e9tention secrets et du sort des disparus, mat\u00e9rialisant une \u00e9thique de la transparence. Sa Majest\u00e9 <\/strong>Le Roi a donn\u00e9 de fermes instructions pour que toutes les administrations publiques, y compris les services de s\u00e9curit\u00e9 les plus confidentiels de l’\u00e9poque, collaborent avec l’Instance pr\u00e9sid\u00e9e par l’ancien d\u00e9tenu politique feu Driss Benzekri. Cela a permis de faire la lumi\u00e8re sur des centaines de dossiers de disparitions et de localiser des s\u00e9pultures rest\u00e9es secr\u00e8tes pendant des d\u00e9cennies.<\/p>\n\n\n\n \u00c9tablir la v\u00e9rit\u00e9 est un imp\u00e9ratif moral. Pour les familles des victimes, savoir ce qui est arriv\u00e9 \u00e0 leurs proches est un droit inali\u00e9nable. Sa Majest\u00e9 le Roi a oppos\u00e9 au silence historique le devoir de m\u00e9moire, consid\u00e9rant que la v\u00e9rit\u00e9, aussi douloureuse soit-elle, est le seul rem\u00e8de capable de cicatriser les plaies d’une nation.<\/p>\n\n\n\n * L\u2019\u00e9thique de la r\u00e9paration globale et de la \u00ab\u00a0Non-R\u00e9p\u00e9tition\u00a0\u00bb : <\/strong>L’\u00e9thique de l’IER ne s’est pas arr\u00eat\u00e9e au constat des fautes ; elle s’est prolong\u00e9e dans l’obligation morale de r\u00e9parer les pr\u00e9judices et de garantir l’avenir. Le processus s’est traduit par des indemnisations financi\u00e8res massives, la r\u00e9gularisation administrative et m\u00e9dicale des victimes, mais aussi par une d\u00e9marche in\u00e9dite de r\u00e9paration communautaire. Des r\u00e9gions enti\u00e8res, marginalis\u00e9es sur le plan \u00e9conomique en raison de leur pass\u00e9 de r\u00e9bellion ou de dissidence, ont b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de programmes de d\u00e9veloppement cibl\u00e9s (Rif, Figuig, Moyen-Atlas).<\/p>\n\n\n\n L’\u00e9thique se d\u00e9ploie ici \u00e0 travers le concept de \u00ab\u00a0Garantie de non-r\u00e9p\u00e9tition\u00a0\u00bb. Les recommandations de l’IER, valid\u00e9es par le Souverain, ont servi de feuille de route doctrinale pour les r\u00e9formes constitutionnelles ult\u00e9rieures. La Constitution de 2011 \u2013 qui criminalise constitutionnellement la torture, la d\u00e9tention arbitraire et la disparition forc\u00e9e \u2013 est l’h\u00e9riti\u00e8re directe de ce processus \u00e9thique.<\/p>\n\n\n\n En transformant la douleur d’hier en un consensus national pour le progr\u00e8s d\u00e9mocratique, Sa Majest\u00e9 le Roi Mohammed VI- que Dieu l\u2019assiste- a d\u00e9montr\u00e9 que l’\u00e9thique politique n’est pas une faiblesse institutionnelle, mais un acte de haute souverainet\u00e9. L’IER a permis d’adosser la l\u00e9gitimit\u00e9 historique et spirituelle de la Monarchie \u00e0 une l\u00e9gitimit\u00e9 morale contemporaine, fond\u00e9e sur les droits humains et la r\u00e9conciliation nationale.<\/p>\n\n\n\n A suivre<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n Mohammed Jelmad, docteur en droit public<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" En transformant la douleur d’hier en un consensus national pour le progr\u00e8s d\u00e9mocratique, le Roi Mohammed VI a d\u00e9montr\u00e9 que l’\u00e9thique politique n’est pas une faiblesse institutionnelle, mais un acte de haute souverainet\u00e9. Chapitre IV : L\u2019\u00e9thique de la v\u00e9rit\u00e9 et du courage institutionnel : l\u2019Instance Equit\u00e9 et R\u00e9conciliation comme acte fondateur de la justice transitionnelle. 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