{"id":8343,"date":"2026-10-31T22:22:39","date_gmt":"2026-10-31T21:22:39","guid":{"rendered":"https:\/\/oulemag.ma\/fr\/?p=8343"},"modified":"2026-10-31T22:27:34","modified_gmt":"2026-10-31T21:27:34","slug":"sahara-marocain-projet-de-resolution-du-conseil-de-securite-veto-russe-et-perspectives-du-plan-dautonomie-1-2","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/oulemag.ma\/fr\/sahara-marocain-projet-de-resolution-du-conseil-de-securite-veto-russe-et-perspectives-du-plan-dautonomie-1-2\/","title":{"rendered":"Sahara marocain : projet de r\u00e9solution du Conseil de s\u00e9curit\u00e9, veto russe et perspectives du plan d\u2019autonomie \u2013 (1\/2)"},"content":{"rendered":"\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Cet essai analyse le projet de r\u00e9solution am\u00e9ricain sur le Sahara dans sa version du 28 octobre 2026, puis le scrutin du 30 octobre, au cours duquel il a recueilli onze voix mais a \u00e9t\u00e9 bloqu\u00e9 par le veto de la Russie. Il soutient que le texte consolidait la logique de la r\u00e9solution 2797 (2025) sur quatre registres\u00a0: l\u2019exclusivit\u00e9 du plan d\u2019autonomie marocain comme \u00ab\u00a0seule base\u00a0\u00bb des n\u00e9gociations, le retrait de toute r\u00e9f\u00e9rence au r\u00e9f\u00e9rendum dans la d\u00e9nomination de la mission, sa rationalisation et l\u2019adossement du volet humanitaire \u00e0 l\u2019enregistrement des populations de Tindouf par le HCR. Il montre ensuite que cette consolidation, plus solide dans le langage que dans les obligations, a rencontr\u00e9 dans le veto la limite que sa faible force juridique laissait pr\u00e9voir, et il en examine les effets\u00a0: mandat suspendu, sc\u00e9narios ouverts, objections tir\u00e9es du droit de l\u2019autod\u00e9termination et de l\u2019avis de la Cour internationale de Justice de 1975.<\/p>\n\n\n\n<hr class=\"wp-block-separator has-alpha-channel-opacity\"\/>\n\n\n<div class=\"wp-block-image\">\n<figure class=\"alignleft size-large is-resized\"><img data-recalc-dims=\"1\" loading=\"lazy\" decoding=\"async\" width=\"1024\" height=\"768\" src=\"https:\/\/i0.wp.com\/oulemag.ma\/fr\/wp-content\/uploads\/2025\/08\/IMG_20240912_115531.jpg?resize=1024%2C768&#038;ssl=1\" alt=\"\" class=\"wp-image-4806\" style=\"width:286px;height:auto\" srcset=\"https:\/\/i0.wp.com\/oulemag.ma\/fr\/wp-content\/uploads\/2025\/08\/IMG_20240912_115531-scaled.jpg?resize=1024%2C768&amp;ssl=1 1024w, https:\/\/i0.wp.com\/oulemag.ma\/fr\/wp-content\/uploads\/2025\/08\/IMG_20240912_115531-scaled.jpg?resize=300%2C225&amp;ssl=1 300w, https:\/\/i0.wp.com\/oulemag.ma\/fr\/wp-content\/uploads\/2025\/08\/IMG_20240912_115531-scaled.jpg?resize=768%2C576&amp;ssl=1 768w, https:\/\/i0.wp.com\/oulemag.ma\/fr\/wp-content\/uploads\/2025\/08\/IMG_20240912_115531-scaled.jpg?resize=1536%2C1152&amp;ssl=1 1536w, https:\/\/i0.wp.com\/oulemag.ma\/fr\/wp-content\/uploads\/2025\/08\/IMG_20240912_115531-scaled.jpg?resize=2048%2C1536&amp;ssl=1 2048w\" sizes=\"auto, (max-width: 1000px) 100vw, 1000px\" \/><figcaption class=\"wp-element-caption\">Pr. Mohamed Chtatou <\/figcaption><\/figure>\n<\/div>\n\n\n<h1 class=\"wp-block-heading\">1. Introduction<\/h1>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Chaque automne, le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 renouvelle le mandat de la mission d\u00e9ploy\u00e9e au Sahara depuis la r\u00e9solution 690 (1991), et chaque automne ce rituel d\u2019apparence administrative se double d\u2019une bataille de mots dont l\u2019enjeu exc\u00e8de la simple prorogation d\u2019un dispositif de maintien de la paix. La r\u00e9solution 2797, adopt\u00e9e le 31 octobre 2025 par onze voix pour, aucune contre et trois abstentions, l\u2019Alg\u00e9rie ne prenant pas part au vote (Organisation des Nations unies [ONU], 2025a), avait rompu avec cette routine&nbsp;: pour la premi\u00e8re fois, le plan d\u2019autonomie pr\u00e9sent\u00e9 par le Maroc en 2007 devenait le point d\u2019ancrage du processus, et l\u2019autonomie sous souverainet\u00e9 marocaine \u00e9tait pr\u00e9sent\u00e9e comme la solution la plus r\u00e9alisable. Le Policy Center for the New South y a lu \u00ab&nbsp;un tournant historique&nbsp;\u00bb (Loulichki, 2025), tandis que la Fondation Konrad-Adenauer (2025) y a vu l\u2019un des changements de cap les plus nets de l\u2019approche onusienne.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Un an plus tard, la m\u00e9canique a recommenc\u00e9, mais elle s\u2019est achev\u00e9e autrement. Les \u00c9tats-Unis, qui d\u00e9tiennent la plume, ont fait circuler un texte z\u00e9ro autour du 22 octobre 2026 (Faouzi, 2026), puis une version r\u00e9vis\u00e9e le 28 octobre, qui supprimait les \u00e9ch\u00e9ances de restructuration initialement envisag\u00e9es tout en maintenant le plan marocain comme unique base de discussion (Hespress, 2026). Le 30 octobre, ce projet a recueilli onze voix pour, trois abstentions et une voix contre, celle de la Russie, dont le veto a emp\u00each\u00e9 l\u2019adoption. Le contre-projet russe, qui prorogeait la mission sans rien changer, a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9 \u00e0 son tour, faute des neuf voix requises (Anadolu Agency, 2026&nbsp;; Slodkowski, 2026). Sauf prorogation de derni\u00e8re minute, le mandat de la mission expire le 31 octobre (Slodkowski, 2026).<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Cet essai, r\u00e9dig\u00e9 le 30 octobre 2026 et r\u00e9vis\u00e9 \u00e0 la lumi\u00e8re de ce scrutin, porte donc sur un texte qui a r\u00e9uni une large majorit\u00e9 sans devenir norme. La question est double&nbsp;: que consolidait ce projet, et que r\u00e9v\u00e8le son \u00e9chec sur la solidit\u00e9 du cadre pos\u00e9 en 2025&nbsp;? La th\u00e8se d\u00e9fendue est que le texte op\u00e9rait une consolidation sur quatre registres&nbsp;: s\u00e9mantique, avec le passage de la MINURSO \u00e0 la MINUSO&nbsp;; politique, avec l\u2019exclusivit\u00e9 reconnue au plan d\u2019autonomie&nbsp;; institutionnel, avec la rationalisation de la mission&nbsp;; humanitaire, avec l\u2019adossement des solutions pour les camps de Tindouf \u00e0 l\u2019enregistrement par le Haut-Commissariat des Nations unies pour les r\u00e9fugi\u00e9s (HCR). Plus solide dans le langage que dans les obligations qu\u2019elle cr\u00e9e, cette consolidation a rencontr\u00e9 dans le veto la limite que ses propres termes laissaient pr\u00e9voir, sans que le veto suffise \u00e0 d\u00e9faire le rapport de forces dont le texte \u00e9tait l\u2019expression.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">L\u2019analyse repose sur une lecture compar\u00e9e des versions successives du projet, telles que rapport\u00e9es par la presse sp\u00e9cialis\u00e9e et par un commentaire comparatif en arabe (wake up, 2026), sur les comptes rendus du scrutin, sur le texte de la r\u00e9solution 2797 et sur la litt\u00e9rature qu\u2019elle a suscit\u00e9e. Les passages du projet cit\u00e9s sont traduits de l\u2019arabe par l\u2019auteur. L\u2019essai restitue la gen\u00e8se du texte (section 2), puis examine l\u2019exclusivit\u00e9 de la base de n\u00e9gociation (section 3), la refonte de l\u2019identit\u00e9 et de l\u2019architecture de la mission (sections 4 et 5), le volet humanitaire (section 6), la pluralit\u00e9 des voix (section 7), le scrutin et le veto (section 8), la g\u00e9opolitique du texte (section 9), les objections et les limites (section 10), avant de conclure.<\/p>\n\n\n\n<h1 class=\"wp-block-heading\">2. Gen\u00e8se et \u00e9conomie g\u00e9n\u00e9rale du projet<\/h1>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">2.1 La m\u00e9canique de r\u00e9daction&nbsp;: p\u00e9nholder, texte z\u00e9ro et mise en bleu<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les projets de r\u00e9solution du Conseil ob\u00e9issent \u00e0 un cycle de r\u00e9daction codifi\u00e9. Le p\u00e9nholder, \u00c9tat qui \u00ab&nbsp;porte la plume&nbsp;\u00bb sur un dossier, pr\u00e9pare une premi\u00e8re version et la diffuse sous forme de texte propre. Les rondes de n\u00e9gociation donnent lieu \u00e0 des amendements dont les marques de r\u00e9vision rendent visibles suppressions et ajouts, jusqu\u2019\u00e0 une version finale dite \u00ab&nbsp;mise en bleu&nbsp;\u00bb, soumise au vote (wake up, 2026). Le p\u00e9nholder dispose ainsi d\u2019un pouvoir d\u2019agenda consid\u00e9rable. Sur le Sahara, la plume est am\u00e9ricaine (Faouzi, 2026), et l\u2019architecture du projet reprend celle de 2797, elle-m\u00eame issue d\u2019un texte d\u00e9pos\u00e9 par Washington (Doha Institute, 2025).<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">2.2 Du texte z\u00e9ro \u00e0 la version du 28 octobre<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le texte z\u00e9ro rappelait et r\u00e9affirmait la r\u00e9solution 2797, prenait note de la reconnaissance, par un nombre croissant d\u2019\u00c9tats membres, de la souverainet\u00e9 marocaine sur le Sahara et rebaptisait la mission en supprimant la r\u00e9f\u00e9rence au r\u00e9f\u00e9rendum (Faouzi, 2026). Il s\u2019inscrivait dans un contexte d\u2019incertitude&nbsp;: d\u00e8s le 10 octobre, la presse rapportait que l\u2019administration am\u00e9ricaine envisageait soit de mettre fin \u00e0 la mission, soit d\u2019en r\u00e9viser le mandat (Morocco World News, 2026a). La version du 28 octobre retient une voie m\u00e9diane&nbsp;: la mission est prorog\u00e9e d\u2019un an, mais le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral est invit\u00e9 \u00e0 proposer une r\u00e9duction des effectifs en uniforme et un regroupement des sites d\u2019\u00e9quipe, tandis que les \u00e9ch\u00e9ances rigides de restructuration disparaissent (Hespress, 2026&nbsp;; wake up, 2026).<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Deux enseignements se d\u00e9gagent. D\u2019abord, l\u2019exclusivit\u00e9 du plan d\u2019autonomie n\u2019a subi aucune \u00e9rosion&nbsp;: les paragraphes 5 et 7 du dispositif, qui la consacrent, sont demeur\u00e9s identiques entre les deux versions (wake up, 2026), signe qu\u2019ils relevaient du socle du texte et non d\u2019un point disput\u00e9 par ses r\u00e9dacteurs. Ensuite, la n\u00e9gociation a port\u00e9 sur les param\u00e8tres op\u00e9rationnels, calendrier, effectifs et ressources. La Russie avait, pour sa part, d\u00e9clar\u00e9 le 27 octobre qu\u2019elle arr\u00eaterait sa position finale \u00e0 l\u2019issue des n\u00e9gociations tout en se disant favorable \u00e0 la prorogation (Morocco World News, 2026b). Le scrutin a montr\u00e9 ce que recouvrait cette r\u00e9serve (section 8).<\/p>\n\n\n\n<h1 class=\"wp-block-heading\">3. L\u2019autonomie comme \u00ab&nbsp;seule base&nbsp;\u00bb&nbsp;: de la r\u00e9solution 2797 au projet de 2026<\/h1>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">3.1 L\u2019h\u00e9ritage normatif de 2797<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le plan d\u2019autonomie n\u2019est pas une invention de 2025. Pr\u00e9sent\u00e9 au Conseil en avril 2007, il avait \u00e9t\u00e9 accueilli par la r\u00e9solution 1754 (2007), qui prenait note \u00e0 la fois de la proposition marocaine et de celle du Front Polisario et appelait \u00e0 des n\u00e9gociations sans conditions pr\u00e9alables (Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019ONU, 2007). Le Maroc avait pourtant \u00e9cart\u00e9 en 2003 un plan onusien accept\u00e9 par le Polisario, qui pr\u00e9voyait une autonomie transitoire suivie d\u2019un r\u00e9f\u00e9rendum (Thorne, 2007)&nbsp;: le plan de 2007 a \u00e9t\u00e9 con\u00e7u comme l\u2019alternative \u00e0 une voie r\u00e9f\u00e9rendaire que Rabat jugeait inapplicable. Depuis, il a recueilli un soutien croissant, avec la reconnaissance am\u00e9ricaine de d\u00e9cembre 2020 (Doha Institute, 2025), puis l\u2019alignement de l\u2019Espagne en 2022 et de la France en 2024, au prix de crises diplomatiques avec Alger (Dialogue Initiatives, s. d.). D\u00e8s 2018, l\u2019id\u00e9e que ce plan avait obtenu l\u2019appui de nombreux pays comme solution politique viable s\u2019imposait dans l\u2019analyse (Chtatou, 2018).<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En 2025, la r\u00e9solution 2797 a franchi un pas qualitatif. Son texte \u00e9nonce qu\u2019une \u00ab&nbsp;v\u00e9ritable autonomie sous souverainet\u00e9 marocaine&nbsp;\u00bb pourrait constituer la solution la plus r\u00e9alisable, et le Conseil y exprime son plein soutien au Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral et \u00e0 son Envoy\u00e9 personnel pour mener des n\u00e9gociations prenant le plan marocain comme base (Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019ONU, 2025&nbsp;; Security Council Report, 2026a). Mohammed Loulichki souligne la rupture formelle qu\u2019elle repr\u00e9sente, par sa concision comme par l\u2019exclusivit\u00e9 qu\u2019elle conf\u00e8re \u00e0 l\u2019initiative marocaine, au point que \u00ab&nbsp;le seul enjeu dans les prochaines n\u00e9gociations sera l\u2019\u00e9tendue des comp\u00e9tences qui seront d\u00e9volues par le Maroc \u00e0 la R\u00e9gion autonome du Sahara&nbsp;\u00bb (Loulichki, 2025).<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">3.2 La grammaire de l\u2019exclusivit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le projet du 28 octobre poussait cette logique jusqu\u2019\u00e0 sa formulation la plus ramass\u00e9e, qui reposait sur une triple articulation textuelle. Sur le plan descriptif, le troisi\u00e8me alin\u00e9a du pr\u00e9ambule saluait les trois rounds de n\u00e9gociations directes tenus \u00e0 Washington et \u00e0 Madrid entre le Maroc, le Front Polisario, l\u2019Alg\u00e9rie et la Mauritanie, avec le plan d\u2019autonomie marocain pour base (Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019ONU, 2026, pr\u00e9ambule, al. 3). Sur le plan prescriptif, le paragraphe 7 invitait les parties \u00e0 s\u2019engager activement et de mani\u00e8re constructive en utilisant le plan marocain comme \u00ab&nbsp;seule base de la n\u00e9gociation&nbsp;\u00bb et \u00e0 soumettre leurs r\u00e9ponses sur cette base. Sur le plan institutionnel, le paragraphe 5 d\u00e9clarait que le plan marocain \u00e9largi et actualis\u00e9 \u00ab&nbsp;sera la seule base de la poursuite de ces discussions&nbsp;\u00bb et r\u00e9affirmait le r\u00f4le directeur de l\u2019ONU (Conseil de s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019ONU, 2026, par. 5 et 7). Le cinqui\u00e8me alin\u00e9a du pr\u00e9ambule ajoutait la caution politique de Washington, en saluant le leadership du pr\u00e9sident Trump et son appel \u00e0 s\u2019engager sans d\u00e9lai en prenant le plan comme cadre unique.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Ce triptyque produisait un effet de verrouillage. L\u2019exigence faite aux parties de formuler leurs \u00ab&nbsp;r\u00e9ponses&nbsp;\u00bb sur la base du plan transformait la structure m\u00eame de la n\u00e9gociation&nbsp;: il ne s\u2019agissait plus de confronter deux propositions sym\u00e9triques, comme en 2007, mais de discuter les modalit\u00e9s d\u2019un cadre dont le principe \u00e9tait pos\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">3.3 L\u2019all\u00e8gement des conditionnalit\u00e9s<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La comparaison des versions r\u00e9v\u00e8le un second mouvement, plus discret. Selon le comparatif disponible, le sixi\u00e8me alin\u00e9a du pr\u00e9ambule avait \u00e9t\u00e9 retouch\u00e9 pour supprimer les restrictions li\u00e9es \u00e0 l\u2019accord des parties et \u00e0 l\u2019invocation du droit \u00e0 l\u2019autod\u00e9termination, au profit d\u2019une formule g\u00e9n\u00e9rale encourageant les efforts du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral et de son Envoy\u00e9 personnel en vue d\u2019une solution juste, durable et agr\u00e9\u00e9e. Le paragraphe 8 r\u00e9affirmait l\u2019engagement en faveur d\u2019une solution politique agr\u00e9\u00e9e conforme \u00e0 la Charte, tout en \u00e9non\u00e7ant explicitement qu\u2019une autonomie v\u00e9ritable sous souverainet\u00e9 marocaine est la solution la plus r\u00e9aliste (wake up, 2026).<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La port\u00e9e de ce d\u00e9placement doit \u00eatre mesur\u00e9e avec pr\u00e9cision. La notion de solution \u00ab&nbsp;agr\u00e9\u00e9e&nbsp;\u00bb demeurait&nbsp;: le consentement des parties restait la condition de tout r\u00e8glement. Ce qui changeait, c\u2019\u00e9tait l\u2019ordre des priorit\u00e9s. La souverainet\u00e9 marocaine cessait d\u2019\u00eatre l\u2019un des termes possibles de la n\u00e9gociation pour en devenir la pr\u00e9misse, et la n\u00e9gociation portait sur son contenu, ce qui rejoint la lecture de Loulichki (2025). On y retrouve une logique de cliquet que la science politique d\u00e9crit sous le nom de d\u00e9pendance au sentier&nbsp;: chaque d\u00e9cision rend la suivante moins co\u00fbteuse et le retour en arri\u00e8re plus on\u00e9reux (Pierson, 2000). Le septi\u00e8me alin\u00e9a du pr\u00e9ambule y ajoutait un volet s\u00e9curitaire&nbsp;: respect du cessez-le-feu, abstention de tout acte entravant le processus politique et condamnation de l\u2019attaque visant Smara (wake up, 2026).<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong><em>A suivre<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><em><strong>Mohamed Chtatou, Professeur d\u2019universit\u00e9, consultant international en \u00e9ducation et analyste politique pour la r\u00e9gion MENA<\/strong><\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Cet essai analyse le projet de r\u00e9solution am\u00e9ricain sur le Sahara dans sa version du 28 octobre 2026, puis le scrutin du 30 octobre, au cours duquel il a recueilli onze voix mais a \u00e9t\u00e9 bloqu\u00e9 par le veto de la Russie. 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