Cet essai analyse le projet de résolution américain sur le Sahara dans sa version du 28 octobre 2026, puis le scrutin du 30 octobre, au cours duquel il a recueilli onze voix mais a été bloqué par le veto de la Russie. Il soutient que le texte consolidait la logique de la résolution 2797 (2025) sur quatre registres : l’exclusivité du plan d’autonomie marocain comme « seule base » des négociations, le retrait de toute référence au référendum dans la dénomination de la mission, sa rationalisation et l’adossement du volet humanitaire à l’enregistrement des populations de Tindouf par le HCR. Il montre ensuite que cette consolidation, plus solide dans le langage que dans les obligations, a rencontré dans le veto la limite que sa faible force juridique laissait prévoir, et il en examine les effets : mandat suspendu, scénarios ouverts, objections tirées du droit de l’autodétermination et de l’avis de la Cour internationale de Justice de 1975.

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1. Introduction

Chaque automne, le Conseil de sécurité renouvelle le mandat de la mission déployée au Sahara depuis la résolution 690 (1991), et chaque automne ce rituel d’apparence administrative se double d’une bataille de mots dont l’enjeu excède la simple prorogation d’un dispositif de maintien de la paix. La résolution 2797, adoptée le 31 octobre 2025 par onze voix pour, aucune contre et trois abstentions, l’Algérie ne prenant pas part au vote (Organisation des Nations unies [ONU], 2025a), avait rompu avec cette routine : pour la première fois, le plan d’autonomie présenté par le Maroc en 2007 devenait le point d’ancrage du processus, et l’autonomie sous souveraineté marocaine était présentée comme la solution la plus réalisable. Le Policy Center for the New South y a lu « un tournant historique » (Loulichki, 2025), tandis que la Fondation Konrad-Adenauer (2025) y a vu l’un des changements de cap les plus nets de l’approche onusienne.

Un an plus tard, la mécanique a recommencé, mais elle s’est achevée autrement. Les États-Unis, qui détiennent la plume, ont fait circuler un texte zéro autour du 22 octobre 2026 (Faouzi, 2026), puis une version révisée le 28 octobre, qui supprimait les échéances de restructuration initialement envisagées tout en maintenant le plan marocain comme unique base de discussion (Hespress, 2026). Le 30 octobre, ce projet a recueilli onze voix pour, trois abstentions et une voix contre, celle de la Russie, dont le veto a empêché l’adoption. Le contre-projet russe, qui prorogeait la mission sans rien changer, a été rejeté à son tour, faute des neuf voix requises (Anadolu Agency, 2026 ; Slodkowski, 2026). Sauf prorogation de dernière minute, le mandat de la mission expire le 31 octobre (Slodkowski, 2026).

Cet essai, rédigé le 30 octobre 2026 et révisé à la lumière de ce scrutin, porte donc sur un texte qui a réuni une large majorité sans devenir norme. La question est double : que consolidait ce projet, et que révèle son échec sur la solidité du cadre posé en 2025 ? La thèse défendue est que le texte opérait une consolidation sur quatre registres : sémantique, avec le passage de la MINURSO à la MINUSO ; politique, avec l’exclusivité reconnue au plan d’autonomie ; institutionnel, avec la rationalisation de la mission ; humanitaire, avec l’adossement des solutions pour les camps de Tindouf à l’enregistrement par le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR). Plus solide dans le langage que dans les obligations qu’elle crée, cette consolidation a rencontré dans le veto la limite que ses propres termes laissaient prévoir, sans que le veto suffise à défaire le rapport de forces dont le texte était l’expression.

L’analyse repose sur une lecture comparée des versions successives du projet, telles que rapportées par la presse spécialisée et par un commentaire comparatif en arabe (wake up, 2026), sur les comptes rendus du scrutin, sur le texte de la résolution 2797 et sur la littérature qu’elle a suscitée. Les passages du projet cités sont traduits de l’arabe par l’auteur. L’essai restitue la genèse du texte (section 2), puis examine l’exclusivité de la base de négociation (section 3), la refonte de l’identité et de l’architecture de la mission (sections 4 et 5), le volet humanitaire (section 6), la pluralité des voix (section 7), le scrutin et le veto (section 8), la géopolitique du texte (section 9), les objections et les limites (section 10), avant de conclure.

2. Genèse et économie générale du projet

2.1 La mécanique de rédaction : pénholder, texte zéro et mise en bleu

Les projets de résolution du Conseil obéissent à un cycle de rédaction codifié. Le pénholder, État qui « porte la plume » sur un dossier, prépare une première version et la diffuse sous forme de texte propre. Les rondes de négociation donnent lieu à des amendements dont les marques de révision rendent visibles suppressions et ajouts, jusqu’à une version finale dite « mise en bleu », soumise au vote (wake up, 2026). Le pénholder dispose ainsi d’un pouvoir d’agenda considérable. Sur le Sahara, la plume est américaine (Faouzi, 2026), et l’architecture du projet reprend celle de 2797, elle-même issue d’un texte déposé par Washington (Doha Institute, 2025).

2.2 Du texte zéro à la version du 28 octobre

Le texte zéro rappelait et réaffirmait la résolution 2797, prenait note de la reconnaissance, par un nombre croissant d’États membres, de la souveraineté marocaine sur le Sahara et rebaptisait la mission en supprimant la référence au référendum (Faouzi, 2026). Il s’inscrivait dans un contexte d’incertitude : dès le 10 octobre, la presse rapportait que l’administration américaine envisageait soit de mettre fin à la mission, soit d’en réviser le mandat (Morocco World News, 2026a). La version du 28 octobre retient une voie médiane : la mission est prorogée d’un an, mais le Secrétaire général est invité à proposer une réduction des effectifs en uniforme et un regroupement des sites d’équipe, tandis que les échéances rigides de restructuration disparaissent (Hespress, 2026 ; wake up, 2026).

Deux enseignements se dégagent. D’abord, l’exclusivité du plan d’autonomie n’a subi aucune érosion : les paragraphes 5 et 7 du dispositif, qui la consacrent, sont demeurés identiques entre les deux versions (wake up, 2026), signe qu’ils relevaient du socle du texte et non d’un point disputé par ses rédacteurs. Ensuite, la négociation a porté sur les paramètres opérationnels, calendrier, effectifs et ressources. La Russie avait, pour sa part, déclaré le 27 octobre qu’elle arrêterait sa position finale à l’issue des négociations tout en se disant favorable à la prorogation (Morocco World News, 2026b). Le scrutin a montré ce que recouvrait cette réserve (section 8).

3. L’autonomie comme « seule base » : de la résolution 2797 au projet de 2026

3.1 L’héritage normatif de 2797

Le plan d’autonomie n’est pas une invention de 2025. Présenté au Conseil en avril 2007, il avait été accueilli par la résolution 1754 (2007), qui prenait note à la fois de la proposition marocaine et de celle du Front Polisario et appelait à des négociations sans conditions préalables (Conseil de sécurité de l’ONU, 2007). Le Maroc avait pourtant écarté en 2003 un plan onusien accepté par le Polisario, qui prévoyait une autonomie transitoire suivie d’un référendum (Thorne, 2007) : le plan de 2007 a été conçu comme l’alternative à une voie référendaire que Rabat jugeait inapplicable. Depuis, il a recueilli un soutien croissant, avec la reconnaissance américaine de décembre 2020 (Doha Institute, 2025), puis l’alignement de l’Espagne en 2022 et de la France en 2024, au prix de crises diplomatiques avec Alger (Dialogue Initiatives, s. d.). Dès 2018, l’idée que ce plan avait obtenu l’appui de nombreux pays comme solution politique viable s’imposait dans l’analyse (Chtatou, 2018).

En 2025, la résolution 2797 a franchi un pas qualitatif. Son texte énonce qu’une « véritable autonomie sous souveraineté marocaine » pourrait constituer la solution la plus réalisable, et le Conseil y exprime son plein soutien au Secrétaire général et à son Envoyé personnel pour mener des négociations prenant le plan marocain comme base (Conseil de sécurité de l’ONU, 2025 ; Security Council Report, 2026a). Mohammed Loulichki souligne la rupture formelle qu’elle représente, par sa concision comme par l’exclusivité qu’elle confère à l’initiative marocaine, au point que « le seul enjeu dans les prochaines négociations sera l’étendue des compétences qui seront dévolues par le Maroc à la Région autonome du Sahara » (Loulichki, 2025).

3.2 La grammaire de l’exclusivité

Le projet du 28 octobre poussait cette logique jusqu’à sa formulation la plus ramassée, qui reposait sur une triple articulation textuelle. Sur le plan descriptif, le troisième alinéa du préambule saluait les trois rounds de négociations directes tenus à Washington et à Madrid entre le Maroc, le Front Polisario, l’Algérie et la Mauritanie, avec le plan d’autonomie marocain pour base (Conseil de sécurité de l’ONU, 2026, préambule, al. 3). Sur le plan prescriptif, le paragraphe 7 invitait les parties à s’engager activement et de manière constructive en utilisant le plan marocain comme « seule base de la négociation » et à soumettre leurs réponses sur cette base. Sur le plan institutionnel, le paragraphe 5 déclarait que le plan marocain élargi et actualisé « sera la seule base de la poursuite de ces discussions » et réaffirmait le rôle directeur de l’ONU (Conseil de sécurité de l’ONU, 2026, par. 5 et 7). Le cinquième alinéa du préambule ajoutait la caution politique de Washington, en saluant le leadership du président Trump et son appel à s’engager sans délai en prenant le plan comme cadre unique.

Ce triptyque produisait un effet de verrouillage. L’exigence faite aux parties de formuler leurs « réponses » sur la base du plan transformait la structure même de la négociation : il ne s’agissait plus de confronter deux propositions symétriques, comme en 2007, mais de discuter les modalités d’un cadre dont le principe était posé.

3.3 L’allègement des conditionnalités

La comparaison des versions révèle un second mouvement, plus discret. Selon le comparatif disponible, le sixième alinéa du préambule avait été retouché pour supprimer les restrictions liées à l’accord des parties et à l’invocation du droit à l’autodétermination, au profit d’une formule générale encourageant les efforts du Secrétaire général et de son Envoyé personnel en vue d’une solution juste, durable et agréée. Le paragraphe 8 réaffirmait l’engagement en faveur d’une solution politique agréée conforme à la Charte, tout en énonçant explicitement qu’une autonomie véritable sous souveraineté marocaine est la solution la plus réaliste (wake up, 2026).

La portée de ce déplacement doit être mesurée avec précision. La notion de solution « agréée » demeurait : le consentement des parties restait la condition de tout règlement. Ce qui changeait, c’était l’ordre des priorités. La souveraineté marocaine cessait d’être l’un des termes possibles de la négociation pour en devenir la prémisse, et la négociation portait sur son contenu, ce qui rejoint la lecture de Loulichki (2025). On y retrouve une logique de cliquet que la science politique décrit sous le nom de dépendance au sentier : chaque décision rend la suivante moins coûteuse et le retour en arrière plus onéreux (Pierson, 2000). Le septième alinéa du préambule y ajoutait un volet sécuritaire : respect du cessez-le-feu, abstention de tout acte entravant le processus politique et condamnation de l’attaque visant Smara (wake up, 2026).

A suivre

Mohamed Chtatou, Professeur d’université, consultant international en éducation et analyste politique pour la région MENA