Le Sceptre et la Vertu : L’impératif éthique sous le règne du Roi Mohammed VI (3) – par Mohammed Jelmad
En transformant la douleur d’hier en un consensus national pour le progrès démocratique, le Roi Mohammed VI a démontré que l’éthique politique n’est pas une faiblesse institutionnelle, mais un acte de haute souveraineté.
Chapitre IV : L’éthique de la vérité et du courage institutionnel : l’Instance Equité et Réconciliation comme acte fondateur de la justice transitionnelle.
La création de l’Instance Équité et Réconciliation (IER) en 2004 et l’organisation subséquente des auditions publiques pour les victimes des « années de plomb » constituent l’un des moments les plus marquants du début du règne de Sa Majesté le Roi Mohammed VI.
Sur le plan du droit constitutionnel et de la science politique, cette démarche ne fut pas une simple réforme administrative, mais un acte fondateur de justice transitionnelle unique dans le monde arabe. Elle incarne une profonde éthique de la responsabilité, de la vérité et de la catharsis nationale.
* L’éthique de la responsabilité et du courage institutionnel : prendre l’initiative de rouvrir volontairement les pages sombres de l’histoire politique d’un État, sans y être contraint par une chute de régime ou une intervention extérieure, relève d’une éthique de la responsabilité rare en gouvernance.
En installant l’IER, Sa Majesté le Roi Mohammed VI a investi une commission indépendante du pouvoir exécutif pour enquêter sur les violations passées des droits de l’homme (1956-1999). Le Souverain a fait le choix éthique de regarder le passé en face plutôt que de privilégier l’amnésie d’État ou le statu quo.
C’est l’expression d’une éthique de la continuité responsable. Bien que Sa Majesté n’ait pas été l’acteur de ces violations, il en a assumé la charge morale au nom de l’État. En acceptant le principe de la reconnaissance officielle des abus commis par les appareils de sécurité, il a posé les bases d’une refondation éthique de la relation entre l’État et le citoyen.
*L’éthique de la dignité humaine : L’organisation des auditions publiques (diffusées en direct à la radio et à la télévision nationale en décembre 2004 et janvier 2005) a matérialisé le passage d’une logique de secret d’État à une éthique de la centralité de la victime. Pour la première fois dans l’histoire moderne du pays, des citoyens ordinaires, anciens détenus politiques ou proches de disparus, ont pris la parole publiquement dans un espace officiel pour raconter leurs souffrances (tortures, détention arbitraire à Tazmamart, Agdz ou Kalaat M’gouna).
La portée éthique de ces auditions n’est pas moindre. Redonner la parole aux opprimés est le plus haut degré de la restauration de la dignité humaine. L’éthique résidait ici dans l’écoute respectueuse et institutionnelle de la souffrance. Le dispositif protégeait également l’intérêt national : les victimes s’engageaient à ne pas nommer individuellement leurs bourreaux pour éviter la vengeance privée, déplaçant le débat de la vindicte personnelle vers la responsabilité collective et institutionnelle.
* L’éthique de la vérité et de la transparence contre l’impunité du silence : l’Instance Equité et Réconciliation avait pour mission d’établir la vérité cartographique et historique des centres de détention secrets et du sort des disparus, matérialisant une éthique de la transparence. Sa Majesté Le Roi a donné de fermes instructions pour que toutes les administrations publiques, y compris les services de sécurité les plus confidentiels de l’époque, collaborent avec l’Instance présidée par l’ancien détenu politique feu Driss Benzekri. Cela a permis de faire la lumière sur des centaines de dossiers de disparitions et de localiser des sépultures restées secrètes pendant des décennies.
Établir la vérité est un impératif moral. Pour les familles des victimes, savoir ce qui est arrivé à leurs proches est un droit inaliénable. Sa Majesté le Roi a opposé au silence historique le devoir de mémoire, considérant que la vérité, aussi douloureuse soit-elle, est le seul remède capable de cicatriser les plaies d’une nation.
* L’éthique de la réparation globale et de la « Non-Répétition » : L’éthique de l’IER ne s’est pas arrêtée au constat des fautes ; elle s’est prolongée dans l’obligation morale de réparer les préjudices et de garantir l’avenir. Le processus s’est traduit par des indemnisations financières massives, la régularisation administrative et médicale des victimes, mais aussi par une démarche inédite de réparation communautaire. Des régions entières, marginalisées sur le plan économique en raison de leur passé de rébellion ou de dissidence, ont bénéficié de programmes de développement ciblés (Rif, Figuig, Moyen-Atlas).
L’éthique se déploie ici à travers le concept de « Garantie de non-répétition ». Les recommandations de l’IER, validées par le Souverain, ont servi de feuille de route doctrinale pour les réformes constitutionnelles ultérieures. La Constitution de 2011 – qui criminalise constitutionnellement la torture, la détention arbitraire et la disparition forcée – est l’héritière directe de ce processus éthique.
En transformant la douleur d’hier en un consensus national pour le progrès démocratique, Sa Majesté le Roi Mohammed VI- que Dieu l’assiste- a démontré que l’éthique politique n’est pas une faiblesse institutionnelle, mais un acte de haute souveraineté. L’IER a permis d’adosser la légitimité historique et spirituelle de la Monarchie à une légitimité morale contemporaine, fondée sur les droits humains et la réconciliation nationale.
A suivre
Mohammed Jelmad, docteur en droit public
