La finance islamique (1/2) – par Mohamed Chtatou
Alors que le système financier conventionnel se concentre principalement sur les aspects économiques et financiers des transactions avec leurs résultats matériels, le système islamique met tout autant l’accent sur les dimensions éthiques, morales, sociales et d’intérêt public, pour renforcer l’égalité et l’équité ainsi que le rôle de l’État.
Introduction
Le fondement philosophique d’un système financier islamique va au-delà de l’interaction des facteurs de production et des comportements économiques. La finance islamique ne peut être pleinement apprécié que dans le contexte des enseignements de l’Islam sur l’éthique des affaires, la répartition des richesses, la justice sociale et économique, qui sont au centre d’une économie morale. Alors que le système financier conventionnel se concentre principalement sur les aspects économiques et financiers des transactions avec leurs résultats matériels, le système islamique met tout autant l’accent sur les dimensions éthiques, morales, sociales et d’intérêt public, pour renforcer l’égalité et l’équité ainsi que le rôle de l’État.
Les principes qui sous-tendent la charia (appelée loi islamique) et son application pratique à travers le développement de l’économie islamique. Les praticiens et les clients ne doivent pas nécessairement être musulmans, mais ils doivent accepter les interdictions éthiques et morales soulignées par les valeurs mises en avant dans les enseignements islamiques fondés sur le Coran, le Hadith (les paroles et la conduite du prophète Mohammed (psl)) et l’interprétation des érudits islamiques.
La finance islamique est fondée sur les principes de la foi islamique en ce qui concerne les transactions commerciales.[1] Les principes de la banque islamique sont tirés du Coran. Dans le cadre des opérations bancaires islamiques, toutes les transactions doivent être conformes à la charia, le code juridique de l’Islam (basé sur les enseignements du Coran).
En effet, dans ce sens, de nombreux versets coraniques prohibent l’usure (intérêt) en islam, ribâ, considéré comme l’n des fondements saillants de la finance conventionnelle:[2]
“ Ceux qui mangent [pratiquent] de l’intérêt usuraire ne se tiennent (au jour du Jugement dernier) que comme se tient celui que le toucher de Satan a bouleversé. Cela, parce qu’ils disent : « Le commerce est tout à fait comme l’intérêt » Alors qu’Allah a rendu licite le commerce, et illicite l’intérêt…………… “. Sourate II, Al-Baqarah (La Vache), verset 275.
الَّذِينَ يَأْكُلُونَ الرِّبَا لاَ يَقُومُونَ إِلاَّ كَمَا يَقُومُ الَّذِي يَتَخَبَّطُهُ الشَّيْطَانُ مِنَ الْمَسِّ ذَلِكَ بِأَنَّهُمْ قَالُواْ إِنَّمَا الْبَيْعُ مِثْلُ الرِّبَا وَأَحَلَّ اللّهُ الْبَيْعَ وَحَرَّمَ الرِّبَا فَمَن جَاءهُ مَوْعِظَةٌ مِّن رَّبِّهِ فَانتَهَىَ فَلَهُ مَا سَلَفَ وَأَمْرُهُ إِلَى اللّهِ وَمَنْ عَادَ فَأُوْلَئِكَ أَصْحَابُ النَّارِ هُمْ فِيهَا خَالِدُونَ ﴿٢٧٥﴾
“ Ô les croyants ! Craignez Allah ; et renoncez au reliquat de l’intérêt usuraire, si vous êtes croyants “. Sourate II, Al-Baqarah (La Vache), verset 278.
يَا أَيُّهَا الَّذِينَ آمَنُواْ اتَّقُواْ اللّهَ وَذَرُواْ مَا بَقِيَ مِنَ الرِّبَا إِن كُنتُم مُّؤْمِنِينَ ﴿٢٧٨﴾
“ Et si vous ne le faites pas, alors recevez l’annonce d’une guerre de la part de Allah et de Son messager. Et si vous vous repentez, vous aurez vos capitaux. Vous ne léserez personne, et vous ne serez point lésés “. Sourate II, Al-Baqarah (La Vache), verset 279.
فَإِن لَّمْ تَفْعَلُواْ فَأْذَنُواْ بِحَرْبٍ مِّنَ اللّهِ وَرَسُولِهِ وَإِن تُبْتُمْ فَلَكُمْ رُؤُوسُ أَمْوَالِكُمْ لاَ تَظْلِمُونَ وَلاَ تُظْلَمُونَ ﴿٢٧٩﴾
“ Ô les croyants ! Ne pratiquez pas l’usure en multipliant démesurément votre capital. Et craignez Allah afin que vous réussissiez ! “. Sourate III, Al-‘Imran (La Famille d’Imran), verset 130.
يَا أَيُّهَا الَّذِينَ آمَنُواْ لاَ تَأْكُلُواْ الرِّبَا أَضْعَافًا مُّضَاعَفَةً وَاتَّقُواْ اللّهَ لَعَلَّكُمْ تُفْلِحُونَ ﴿١٣٠﴾
“ Et à cause de ce qu’ils prennent des intérêts usuraires – qui leur étaient pourtant interdits – et parce qu’ils mangent illégalement les biens des gens. A ceux d’entre eux qui sont mécréants Nous avons préparé un châtiment douloureux. “ Sourate IV, An-Nisâ (Les Femmes), verset 161.
وَأَخْذِهِمُ الرِّبَا وَقَدْ نُهُواْ عَنْهُ وَأَكْلِهِمْ أَمْوَالَ النَّاسِ بِالْبَاطِلِ وَأَعْتَدْنَا لِلْكَافِرِينَ مِنْهُمْ عَذَابًا أَلِيمًا ﴿١٦١﴾
“ Tout ce que vous donnerez à usure pour augmenter vos biens au dépens des biens d’autrui ne les accroît pas auprès d’Allah, mais ce que vous donnez comme Zakat, tout en cherchant la Face d’Allah (Sa satisfaction) … Ceux-là verront [leurs récompenses] multipliées “. Sourate XXX, Ar-Roum (Les Romains), verset 39.
وَمَا آتَيْتُم مِّن رِّبًا لِّيَرْبُوَ فِي أَمْوَالِ النَّاسِ فَلَا يَرْبُو عِندَ اللَّهِ وَمَا آتَيْتُم مِّن زَكَاةٍ تُرِيدُونَ وَجْهَ اللَّهِ فَأُولَئِكَ هُمُ الْمُضْعِفُونَ
Les règles qui régissent les transactions commerciales dans le cadre de la finance islamique sont appelées fiqh al-mu’amalât.[3] Cette partie du fiqh[4] concerne surtout les relations familiales (mariage, divorce, etc.), mais aussi, la finance. selon Dupret (2014) :[5]
“des sujets qui n’ont été que faiblement balisés par la doctrine mais qui trouvent dans le Texte sacré une disposition justifiant de les réglementer comme, par exemple, l’interdiction de l’usure. “
La banque islamique, également appelée finance islamique ou finance conforme à la charia (loi islamique), désigne les activités financières ou bancaires qui adhèrent à cette loi divine. Les deux principes fondamentaux de la banque islamique sont le partage des profits et des pertes et l’interdiction de la collecte et du paiement d’intérêts par les prêteurs et les investisseurs.[6]
D’après l’expert financier Anour Hassoune, la banque a identité islamique a fait sa première apparition en Egypte :[7]
“La finance islamique moderne existe depuis une cinquantaine d’années. Elle a émergé en Haute-Egypte où pour la première fois des expériences de finance islamique ont été conduites sur le terrain de la micro-finance et à peu près au même moment, en 1963, a vu le jour une institution malaisienne qui consistait à capturer l’épargne des ménages malais dans la perspective de leur pèlerinage à la Mecque, en conformité avec les principes de la finance islamique. “
Il existe, de nos jours, plus de 300 banques et 250 fonds communs de placement dans le monde entier qui respectent les principes islamiques. Entre 2000 et 2016, les capitaux des banques islamiques sont passés de 200 milliards de dollars à près de 3 000 milliards de dollars. Cette croissance fulgurante est en grande partie due à la montée en puissance des économies des pays musulmans (en particulier ceux qui ont bénéficié de la hausse du prix du pétrole).[8]
La finance islamique est basée sur les principes et la jurisprudence islamiques.[9] Le paiement et la perception d’intérêts (ribâ) sont interdits en vertu des principes islamiques. Les contrats qui impliquent de la spéculation (maysir) et de l’incertitude (gharâr) sont considérés comme nuls en finance islamique.
Les instruments à créance fixe comprennent la mourâbaha,[10] l’ijârah, le salâm et l’istisnâ. Le sokouk est un certificat de fiducie (obligation) adossé à un actif, représentant la propriété d’un actif ou son usufruit (gains), basé sur le principe de la charia. Les instruments de capitaux propres comprennent la moudâraba et la mouchâraka.[11] Dans la moudâraba, un partenaire fournit l’investissement en capital (rabb al-mâl) à un autre partenaire (moudârib) qui est responsable des opérations et de la gestion de l’entreprise. La mouchâraka est un contrat de partenariat avec partage des profits et des pertes.
Les institutions financières islamiques sont confrontées à divers risques tels que le risque de crédit, le risque de référence, le risque de liquidité, le risque opérationnel, le risque juridique et le risque fiduciaire. Le takâfol est communément appelé assurance islamique. Les deux modèles de base de l’assurance takâfol sont le modèle de moudâraba et le modèle de wakâla.
Marie-Liesse de Luxembourg introduit la finance islamique dans les termes suivants :[12]
“Dans la finance islamique, le prêt à intérêt (riba), la contribution à des activités illicites (haram), l’incertitude contractuelle ou spéculative (gharar et maysir) sont prohibés ; il faut aussi adosser toute transaction à un bien ou un actif réel (c’est-à-dire non purement financier) et partager les profits comme les pertes. Ces dispositions semblent faire l’objet d’une adhésion universelle car elles condamnent les excès de la finance qui ont conduit à la crise : spéculation, enrichissement sans cause et sans travail, recel du produit d’activités immorales ou dégradantes (armes, drogue, prostitution, pornographie), etc. Les exposés pour le grand public laissent généralement de côté les dispositions plus techniques et moins consensuelles comme l’obligation de prendre le conseil de trois jurisconsultes spécialistes de la charia (ulama ou shariah scholars), l’adhésion à l’étalon or (sous le nom de dinar islamique) et la limitation de l’impôt à la zakat coranique. La mise en œuvre de ces principes invalide les activités financières habituelles. “
Principes fondamentaux de la finance islamique
Le cadre de base de la finance islamique est un ensemble de règles et de lois, collectivement appelées charia, qui régissent les aspects économiques, sociaux, politiques et culturels des sociétés islamiques. La Charia trouve son origine dans les règles dictées par le Coran et ses pratiques, ainsi que dans les explications fournies par le prophète Mohammed (psl), plus communément appelées sounna. Les règles sont élaborées par des spécialistes de la jurisprudence islamique dans le cadre des enseignements du Coran et de la sounna.
Les principes fondamentaux d’un système financier islamique peuvent être résumés comme suit :
1-Interdiction de l’intérêt
L’interdiction des intérêts est fondée sur l’interdiction du ribâ, un terme qui signifie littéralement « un excès » et qui est interprété comme « toute augmentation injustifiable du capital, que ce soit sous forme de prêt ou de vente » ; c’est le principe central des relations mutuelles.
Plus précisément, tout taux positif, fixe, prédéterminé, lié à l’échéance et au montant du capital (c’est-à-dire garanti indépendamment de la performance de l’investissement) est considéré comme ribâ et est interdit. Le consensus général parmi les érudits islamiques est que le ribâ couvre non seulement l’usure, mais aussi la perception d' »intérêts », comme cela est largement pratiqué.
Cette interdiction se fonde sur des arguments de justice sociale, d’égalité et de droits de propriété. L’Islam encourage la réalisation de profits mais interdit la perception d’intérêts car les profits, déterminés ex post, symbolisent la réussite de l’entreprise et la création de richesses supplémentaires, tandis que les intérêts, déterminés ex ante, sont un coût qui s’accumule indépendamment du résultat des opérations commerciales et ne peuvent pas créer de richesses s’il y a des pertes commerciales. La justice sociale exige que les emprunteurs et les prêteurs partagent les récompenses ainsi que les pertes de manière équitable et que le processus d’accumulation et de distribution des richesses dans l’économie soit juste et représentatif de la véritable productivité.
2-Partage des risques
Comme les intérêts sont interdits, les fournisseurs de fonds deviennent des investisseurs plutôt que des créanciers. Le fournisseur de capital financier et l’entrepreneur partagent les risques commerciaux en échange d’une part des bénéfices.
L’argent comme capital « potentiel ». L’argent est traité comme du capital « potentiel », c’est-à-dire qu’il ne devient du capital réel que lorsqu’il se joint à d’autres ressources pour entreprendre une activité productive. L’Islam reconnaît la valeur temporelle de l’argent, mais uniquement lorsqu’il agit comme un capital, et non comme un capital « potentiel ».
3-Interdiction des comportements spéculatifs
La finance islamique interdit les transactions comportant de la spéculation, y compris les incertitudes extrêmes, les jeux de hasard et les risques. Par conséquent, les transactions de la finance islamique doivent être garanties par des actifs réels.
4-Sanctification des contrats
Les enseignements de l’Islam font des obligations contractuelles et de la divulgation d’informations un devoir sacré. Cette caractéristique vise à réduire le risque d’information symétrique et d’aléa moral.
5-Activités approuvées par la charia
Seules les activités commerciales qui n’enfreignent pas les règles de la charia peuvent faire l’objet d’un investissement. Par exemple, tout investissement dans des entreprises traitant de l’alcool, des jeux de hasard et des casinos serait interdit et les business immoraux (prostitution, pédophilie, etc.). Le financement de projets, qui mettent l’accent sur les prises de participation dans des transactions portant sur des actifs réels, convient tout naturellement à la finance islamique.
Des produits financiers dérivés simples, tels que les contrats à terme, sont à l’étude car leurs éléments de base sont similaires à ceux de l’instrument islamique de vente différée. Ils peuvent être utilisés pour couvrir le risque de posséder des actifs soumis à des fluctuations de prix inattendues, par exemple des devises étrangères, et des produits de base. Cependant, les innovations qui ont abouti à la création de produits financiers dérivés exotiques pour générer des profits lucratifs par un comportement spéculatif sont interdites, ces produits dérivés peuvent être assimilés à une description de Warren Buffet, car « les produits dérivés sont des armes financières de destruction massive, porteurs de dangers qui, bien que désormais latents, sont potentiellement mortels« . Warren Buffet est un magnat américain des affaires, un investisseur et un philanthrope, considéré par certains comme l’un des investisseurs les plus prospères au monde.[13]
Vertus et principes islamiques
Les vertus et les principes islamiques précisent la nécessité d’un comportement éthique et d’un traitement équitable. Dans un contexte commercial, cela signifie que les organisations doivent maintenir des normes éthiques élevées dans toutes leurs relations d’affaires. Plus précisément, les affaires et l’entreprise doivent être menées avec honnêteté et intégrité, en maintenant la vérité et la moralité dans toutes les transactions.[14] En particulier, ces entreprises ne doivent pas tirer profit du malheur d’autrui ou d’avantages déloyaux. Par exemple, des prix plus élevés ne devraient pas être facturés à un individu parce qu’il n’a pas les connaissances et les informations nécessaires sur le prix équitable d’un produit qu’il achète. La création de profits devrait être le résultat d’une activité commerciale qui profite à la société dans son ensemble.
Dans ce contexte, le cadre de la finance islamique repose sur certaines interdictions. En particulier, l’argent (et les produits de substitution de l’argent comme l’or et l’argent) ne doivent pas être considérés comme des marchandises, mais plutôt comme des moyens d’échange. Par conséquent, les intérêts (ou ribâ) ne peuvent être payés ou reçus sur les prêts. En outre, bien qu’il soit tout à fait acceptable de s’engager dans des activités commerciales rentables, celles-ci doivent être éthiques. En particulier, le commerce d’alcool, de produits dérivés du porc, d’armes, de jeux de hasard et d’autres activités socialement préjudiciables n’est pas acceptable. Il est également interdit de s’engager dans des activités impliquant la spéculation, ce qui limite l’utilisation des instruments dérivés et des marchés monétaires, qui sont basés sur l’intérêt.
Pour l’expert financier Anouar Hassoune :[15]
“Une banque islamique peut faire de la marge, s’enrichir et enrichir au même titre ses propres clients et ses actionnaires, à la condition qu’un travail ai été effectué par elle mais aussi par ses clients emprunteurs qu’elle accompagne. (…) La finance islamique est favorable et prône l’entrepreneuriat. “
En quoi la finance islamique est-elle différente des autres types de financement ?
Le système financier islamique n’est pas très différent des produits et services du système financier traditionnel, mais ses opérations sont essentiellement fondées sur un certain nombre de principes moraux et éthiques qui déterminent ce qui est considéré comme « juste » sur le plan moral, ce qui implique des actions et des transactions qui favorisent le bien public, et comme « mauvais », ce qui implique des actions et des transactions susceptibles d’aller à l’encontre du bien public.
Bank of England (Banque d’Angleterre) explique la nature de la finance islamique dans les termes suivants :[16]
“La finance islamique repose sur la conviction que l’argent ne doit pas avoir de valeur en soi. C’est juste un moyen d’échanger des produits et des services qui ont une valeur.
L’idée que l’on ne doit pas gagner de l’argent avec de l’argent est liée à cette façon de penser. Cela signifie que, dans la mesure du possible, il faut éviter de s’impliquer dans les intérêts en les payant ou en les recevant.
Une autre idée importante qui sous-tend la finance islamique est qu’elle ne doit pas faire de mal. C’est pourquoi les services financiers islamiques ne doivent pas investir dans des produits comme l’alcool, le tabac et les jeux d’argent.
La finance islamique encourage également le partenariat. Cela signifie que, dans la mesure du possible, les bénéfices et les risques doivent être partagés. Cela peut se faire entre deux individus, un individu et une entreprise, ou une entreprise et une entreprise.
Tout le monde peut utiliser les produits et services de la finance islamique, sans avoir besoin d’être musulman. “
(“Islamic finance is based on a belief that money shouldn’t have any value in itself. It’s just a way to exchange products and services that do have a value.
Linked to this way of thinking about money, is the idea that you shouldn’t make money from money. This means that wherever possible, getting involved in interest by either paying or receiving it should be avoided.
Another important idea that underpins Islamic finance is that it shouldn’t cause harm. For that reason, Islamic financial services should not invest in things like alcohol, tobacco, and gambling.
Islamic finance also encourages partnership. This means that, where possible, both profit and risks should be shared. This can be between two individuals, an individual and a business, or a business and a business.
Anyone can use Islamic finance products and services – you don’t have to be Muslim. “
Décrire le système financier islamique simplement comme « sans intérêt » ne donne pas une image correcte du système dans son ensemble et tend à créer la confusion. Bien que l’interdiction de recevoir et de payer des intérêts soit le noyau du système, elle est soutenue par d’autres principes des enseignements islamiques qui prônent les droits et les devoirs des individus, les droits de propriété, la distribution équitable des richesses, le partage des risques, le respect des obligations et le caractère sacré des contrats.
Le système financier islamique ne se limite pas au secteur bancaire, mais couvre l’assurance, la formation de capital, les marchés des capitaux et tous les types d’intermédiation financière, et suggère que les aspects moraux et éthiques du cadre réglementaire sont également nécessaires en plus de contrôles prudents et solides.
La finance islamique peut être considérée comme une forme d’investissement éthique ou de prêt éthique. Les objectifs (maqâsid) des opérations de finance islamique peuvent être résumés comme suit :
- Être fidèle aux principes d’équité et de justice de la charia ;
- Être à l’abri de tout enrichissement injuste ;
- Doivent être basées sur un véritable consentement de toutes les parties ; et
- Doivent faire partie intégrante d’une activité commerciale ou économique réelle telle que la vente, la location, la fabrication ou le partenariat.
La finance islamique au sens large était pratiquée principalement dans le monde musulman tout au long du Moyen Âge, impliquant divers contrats favorisant les échanges commerciaux et les activités économiques avec le développement du crédit. En Espagne et dans les États méditerranéens et baltes, les marchands islamiques sont devenus des intermédiaires indispensables pour les activités commerciales. En fait, de nombreux concepts, techniques et instruments de financement du commerce ont été adoptés par la suite par les financiers et les hommes d’affaires européens.
Saraycan nous informe que le système financier islamique était en usage durant la période d’âge d’or de la civilisation islamique :[17]
“Au cours de l’âge d’or islamique, les premières formes de proto-capitalisme et de marché libre étaient présentes dans le califat, où une économie de marché et une forme de mercantilisme se sont développées entre les 8e et 12e siècles.
Un certain nombre de concepts et de techniques innovants ont été appliqués aux débuts de la banque islamique, notamment les lettres de change, les premières formes de partenariat (moufâwada) telles que les sociétés en commandite (moudâraba), et les premières formes de capital (al-mâl), l’accumulation de capital, les chèques, les billets à ordre, les fiducies, les sociétés de démarrage, les comptes transactionnels. Des entreprises organisationnelles similaires aux sociétés indépendantes de l’État existaient également dans le monde islamique médiéval, tandis que l’institution de l’agence a également été introduite à cette époque. “
(“During the Islamic Golden Age, early forms of proto-capitalism and free markets were present in the Caliphate, where an early market economy and an early form of mercantilism were developed between the 8th-12th centuries.
A number of innovative concepts and techniques were applied in early Islamic banking, including bills of exchange, the first forms of partnership (mufawada) such as limited partnerships (mudaraba), and the earliest forms of capital (al-mal), capital accumulation, cheques, promissory notes, trusts, start up companies, transactional accounts. Organizational enterprises similar to corporations independent from the state also existed in the medieval Islamic world, while the agency institution was also introduced during that time. “)
En revanche, le terme « finance islamique » au sens moderne n’est apparu qu’au milieu des années 80. En fait, toutes les références antérieures à des activités commerciales ou mercantiles conformes aux principes islamiques ont été faites sous l’égide de la banque « sans intérêt » ou « islamique ». La finance islamique est fondée sur l’interdiction absolue du paiement ou de la réception de tout taux de rendement garanti et prédéterminé. Cela ferme la porte au concept d’intérêt et exclut l’utilisation d’instruments fondés sur la dette. Le système encourage le partage des risques, favorise l’esprit d’entreprise, décourage les comportements spéculatifs et met l’accent sur le caractère sacré des contrats.[18]
L’un des objectifs les plus importants de l’Islam est de réaliser une plus grande justice dans la société humaine. Selon le Coran, une société où il n’y a pas de justice se dirigera indéniablement vers le déclin et la destruction (Sourate LVII, Al-Hadîd (Le Fer), verset 25) :
“Nous avons effectivement envoyé Nos Messagers avec des preuves évidentes, et fait descendre avec eux le Livre et la balance, afin que les gens établissent la justice. Et Nous avons fait descendre le fer, dans lequel il y a une force redoutable, aussi bien que des utilités pour les gens, et pour qu’Allah reconnaisse qui, dans l’Invisible, défendra Sa cause et celle de Ses Messagers. Certes, Allah est Fort et Puissant. “
لَقَدْ أَرْسَلْنَا رُسُلَنَا بِالْبَيِّنَاتِ وَأَنزَلْنَا مَعَهُمُ الْكِتَابَ وَالْمِيزَانَ لِيَقُومَ النَّاسُ بِالْقِسْطِ وَأَنزَلْنَا الْحَدِيدَ فِيهِ بَأْسٌ شَدِيدٌ وَمَنَافِعُ لِلنَّاسِ وَلِيَعْلَمَ اللَّهُ مَن يَنصُرُهُ وَرُسُلَهُ بِالْغَيْبِ إِنَّ اللَّهَ قَوِيٌّ عَزِيزٌ
La justice exige un ensemble de règles ou de valeurs morales, que chacun accepte et respecte fidèlement. Le système financier peut être en mesure de promouvoir la justice si, en plus d’être fort et stable, il remplit au moins deux conditions fondées sur des valeurs morales :
- L’une d’entre elles est que le financier doit également partager le risque afin de ne pas transférer tout le fardeau des pertes à l’entrepreneur, et ;
- L’autre est qu’une part équitable des ressources financières mobilisées par les institutions financières doit être mise à la disposition des pauvres pour contribuer à l’élimination de la pauvreté, à l’expansion des possibilités d’emploi et de travail indépendant et, ainsi, à la réduction des inégalités de revenus et de richesse.
Vue d’ensemble de la finance islamique
La finance islamique se réfère à la manière dont les entreprises et les particuliers lèvent des capitaux conformément à la charia, ou loi islamique. Elle fait également référence aux types d’investissements autorisés par cette forme de droit. La finance islamique peut être considérée comme une forme unique d’investissement socialement responsable.[19] Cette sous-branche de la finance est un domaine en plein essor.
Zamir Iqbal, expert financier international, introduit le système financier islamique comme suit :[20]
“Interpréter le système comme étant « sans intérêt » a tendance à créer la confusion. Le fondement philosophique d’un système financier islamique va au-delà de l’interaction des facteurs de la production et du comportement économique. Alors que le système financier conventionnel se concentre principalement sur les aspects économiques et les aspects financiers des transactions, le système islamique met tout autant l’accent sur les aspects éthiques, moraux, sociaux et religieux afin de renforcer l’égalité et l’équité pour le bien de la société dans son ensemble. Le site ne peut être pleinement appréciée que dans le contexte des enseignements de l’Islam sur le travail l’éthique, la répartition des richesses, la justice sociale et économique, et le rôle de l’État. “
(“Interpreting the system as “interest free” tends to create confusion. The philosophical foundation of an Islamic financial system goes beyond the interaction of factors of production and economic behavior. Whereas the conventional financial system focuses primarily on the economic and financial aspects of transactions, the Islamic system places equal emphasis on the ethical, moral, social, and religious dimensions, to enhance equality and fairness for the good of society as a whole. The system can be fully appreciated only in the context of Islam’s teachings on the work ethic, wealth distribution, social and economic justice, and the role of the state. “)
Bien que la finance islamique ait débuté au septième siècle, elle s’est formalisée progressivement depuis la fin des années 1960. Ce processus a été motivé par l’énorme richesse pétrolière qui a alimenté un regain d’intérêt et de demande pour les produits et les pratiques conformes à la charia. Au Moyen Âge, les premiers califats islamiques avaient des économies de marché plus développées que les nations d’Europe occidentale.
Le concept de partage des risques est au cœur de la banque et de la finance islamiques. Il est essentiel de comprendre le rôle du partage des risques dans la mobilisation des capitaux. Dans le même temps, la finance islamique exige d’éviter le ribâ (usure) et le gharâr (ambiguïté ou tromperie).
La loi islamique considère les prêts avec paiement d’intérêts comme une relation qui favorise le prêteur, qui fait payer des intérêts aux dépens de l’emprunteur. La loi islamique considère l’argent comme un outil de mesure de la valeur et non comme un actif en soi. Elle exige donc que l’on ne puisse pas percevoir de revenus uniquement à partir de l’argent. Les intérêts sont considérés comme ribâ, et cette pratique est interdite par la loi islamique. Il s’agit du harâm, qui signifie interdit, car il est considéré comme usuraire et exploiteur. En revanche, la banque islamique existe pour promouvoir les objectifs socio-économiques d’une communauté islamique égalitaire.
Par conséquent, la finance conforme à la charia (halâl, qui signifie autorisée) consiste en des opérations bancaires dans lesquelles l’institution financière partage les profits et les pertes de l’entreprise qu’elle soutient. Le concept de gharâr est tout aussi important. Dans un contexte financier, le gharâr fait référence à l’ambiguïté et à la tromperie qui proviennent de la vente d’articles dont l’existence est incertaine. Des exemples de gharâr seraient les formes d’assurance. Cela pourrait inclure l’achat de primes pour s’assurer contre quelque chose qui peut ou ne peut pas se produire. Les produits dérivés utilisés pour se couvrir contre des résultats éventuels sont un autre type de gharâr.
Le financement en fonds propres des entreprises est autorisé, à condition que ces entreprises ne soient pas engagées dans des activités restreintes. Les activités interdites comprennent la production d’alcool, les jeux de hasard, prostitution, etc.
Opérationnaliser la finance islamique
La fonction fondamentale des banques est de fournir un canal qui permet le flux de ressources financières des investisseurs vers les emprunteurs, et donc de fournir une source de financement aux organisations. Les investisseurs investissent leurs fonds excédentaires pour percevoir des intérêts, et les emprunteurs utilisent les fonds dans l’activité commerciale pour générer des bénéfices, dont une partie est ensuite utilisée pour payer les intérêts sur les emprunts. Parmi les autres sources de financement qui impliquent le paiement et la réception d’intérêts, on trouve les obligations d’entreprises et d’État.
Pour ce qui est de la différence de la finance islamique par rapport à la finance conventionnelle, Bochra Kammarti écrit :[21]
“La différence islamique en matière de financements s’observe par un ensemble de prescriptions et de normes issues de la sharîa – du Coran et de la Sunna (tradition prophétique) – se rapportant aux transactions, mu’âmalât. Ces prescriptions islamiques sont à l’origine d’un ensemble de contrats et de modes de financements qui unissent, de manière plus ou moins homogène, le champ de la finance islamique. Leur utilisation génère une réflexivité juridique qui s’est traduite par la production d’un corpus de références sémantiques, normatives et contractuelles. Avec leur circulation, en particulier en Europe, les instruments de la finance islamique sont amenés à être pensés et définis dans leurs dissensions avec les normes séculières locales. La sociogenèse de la finance islamique a été mise en œuvre par la coopération d’acteurs islamiques et séculiers (jurisconsultes musulmans, avocats, juristes, instances de réglementations financières, professionnels financiers, etc.), des traducteurs de normes et de pratiques, qui sont à leur tour les vecteurs de la circulation et de la dissémination de ces normes. “
Les institutions financières islamiques (IFI), y compris les banques, peuvent obtenir des financements par le biais de contrats de type « moudâraba » et « mouchâraka« , dans le cadre de contrats de partenariat multiples. Dans ce cas, les investisseurs (appelés rabb al-mal) investiraient des fonds auprès de l’IFI (appelée moudârib ou gestionnaire d’investissement). Les fonds sont ensuite mis en commun et utilisés dans des projets à but lucratif tout en respectant les règles de la charia. Par conséquent, l’IFI devient effectivement le rabb al-mal et la société qui utilise les fonds à des fins d’investissement devient le moudârib. Dans chaque cas, l’accent est mis sur les partenariats, et les bénéfices réalisés sont partagés entre la société, la banque et les investisseurs. Il est possible que les trois parties partagent également les pertes, si l’entreprise ne réussit pas.
Toutefois, les sociétés nécessitant différents modes de financement et les IFI étant désireuses de les fournir, différents types de produits financiers islamiques ont été développés. Le défi pour les IFI est de s’assurer que les produits sont conformes aux règles de la charia, ainsi qu’aux réglementations et lois financières normales.
Vous pouvez suivre le Professeur Mohamed Chtatou sur X : @Ayurinu
Notes de fin de texte :
[1] Hallaq, Wael B. An Introduction to Islamic Law. Cambridge: Cambridge University Press, 2009.
[2] http://fr.noblequran.org/coran/
[3] On distingue les traités du fiqh al-‘ibadāt qui concernent la relation des hommes à Dieu et traitent des obligations rituelles relatives aux cinq piliers de l’Islam – la chahâda (profession de foi), la salât (prière), la zakât (aumône légale), le ramadân (jeûne) et le hajj (pèlerinage) – des traités du fiqh al-mu’amalât qui concernent les relations entre les hommes.
[4] Le fiqh repose sur les principes du raisonnement par analogies (qiyâs), sur la coutume (‘ourf) et le droit coutumier (‘âdât). Ces jugements doivent faire l’objet d’un consensus de la communauté (ijmâ’). Le sunnisme distingue quatre écoles de fiqh : le hanafisme, le malékisme, le chafiisme et le hanbalisme.
[5] Dupret Baudoin, 2014, La charia. Des sources à la pratique, un concept pluriel. Paris : La Découverte, coll. « Cahiers libres », 2014 : 15.
[6] Al-Ghazalî (1058-1111) décrit en détail ce qui est licite et illicite concernant la vente et l’usure.
Cf. Watt, W. Montgomery. The Faith and Practice of Al-Ghazali. London: George Allen and Unwin Ltd, 1953.
[7] Hassoune, Anouar. “ Les principes de la finance islamique. “ France Culture du 25 mai 2019. https://www.franceculture.fr/emissions/questions-dislam/les-principes-de-la-finance-islamique
[8] Si les premières expériences ont eu lieu dans les années 1950 et 1960 au Pakistan, en Égypte et en Malaisie, le développement de l’industrie financière islamique remonte aux années 1970 avec la création de la Banque islamique de développement (BID) en 1973 à Djeddah. Le système bancaire islamique est la première institution financière islamique en Europe, créée en 1978 au Luxembourg.
[9] L’Organisation de coopération islamique (OCI), fut fondé le 25 septembre 1969 à Djeddah par les pays islamiques avec but de coordonner l’action islamique. Dans le domaine économique et financier, l’OCI chapeaute la Banque islamique de développement (1974), une Association internationale des banques islamiques (1977), un Centre de recherche sur l’économie islamique (université, 1978), un Institut de recherche et de formation islamique (avec la BID, 1979), une Académie de jurisprudence (fiqh, 1981) et enfin l’AAOIFI en 1990 qui a clôturé ce premier cycle. Le rôle de cette organisation est de publier des normes comptables, sur le modèle des normes comptables internationales conventionnelles de l’IASC.
[10] La mourâbaha est une opération d’achat-revente d’un bien : un intermédiaire financier achète le bien à un fournisseur et le revend à son client moyennant une marge bénéficiaire. Du mot ribh qui signifie gain ou profit, cet instrument représente 70 % des financements du secteur de la finance islamique.
[11] La loi Islamique préfère le système de l’association (mouchâraka) dans le domaine de la production au principe de l’endettement. La différence tient à ce que dans l’association les deux parties supportent leur part de risque ; en ce sens, si l’on devient l’associé de quelqu’un en lui fournissant une somme d’argent et qu’il devient notre associé par son travail, nous supportons tous les deux un risque, l’un en termes de capital, et l’autre en termes de travail.
[12] Marie-Liesse de Luxembourg, « La finance islamique en France : que valent ces paroles ? », Archives de sciences sociales des religions [Online], 175 | juillet-septembre 2016, Online since 01 October 2018, connection on 16 January 2021. URL : http://journals.openedition.org/assr/27961 ; DOI : https://doi.org/10.4000/assr.27961
[13] Warren Edward Buffett, né le 30 août 1930 à Omaha, dans le Nebraska, est un investisseur américain, magnat des affaires, philanthrope et président directeur général de Berkshire Hathaway. Il est considéré comme l’un des investisseurs les plus prospères au monde et possède une valeur nette de plus de 85,6 milliards de dollars américains en décembre 2020, ce qui fait de lui la quatrième personne la plus riche au monde.
M. Buffett est le président et le plus grand actionnaire de Berkshire Hathaway depuis 1970. Il a été surnommé l' »Oracle » ou le « Sage » d’Omaha par les médias du monde entier. Il est connu pour son adhésion à l’investissement de valeur et sa frugalité personnelle malgré son immense richesse. Des recherches publiées à l’Université d’Oxford caractérisent la méthodologie d’investissement de Buffett comme relevant du « centrisme du fondateur », défini par une déférence envers les gestionnaires ayant l’esprit du fondateur, une disposition éthique envers le collectif des actionnaires et une attention intense à la création de valeur exponentielle. Essentiellement, les investissements concentrés de Buffett mettent les gestionnaires à l’abri des pressions à court terme du marché.
Buffett est un philanthrope remarquable, ayant promis de donner 99 % de sa fortune à des causes philanthropiques, principalement par l’intermédiaire de la Fondation Bill & Melinda Gates. Il a fondé The Giving Pledge en 2009 avec Bill Gates, par lequel des milliardaires s’engagent à donner au moins la moitié de leur fortune.
[14] Selon l’Islam, une opération commerciale est licite lorsque le vendeur et l’acheteur s’accordent sur l’objet précis de la vente et que son prix est bien défini.
[15] Hassoune, Anouar. “ Les principes de la finance islamique. “ France Culture du 25 mai 2019. Op. cit.
[16] Bank of England. “What is Islamic finance? “Bank of England. https://www.bankofengland.co.uk/knowledgebank/what-is-islamic-finance
SarayCon. “The History of Islamic Finance. “SarayCon d 30 décembre 2018. https://saraycon.com/the-history-of-islamic-finance/#:~:text=Development%20of%20Islamic%20Finance&text=The%20pioneering%20effort%2C%20led%20by,such%20banks%20in%20the%20country.
[18] Iqbal, Zamir. “Islamic Financial Systems. “ IMF, June 1997. https://www.imf.org/external/pubs/ft/fandd/1997/06/pdf/iqbal.pdf
[19] La finance islamique engage les partenaires à partager les pertes et les bénéfices. De ce fait, elle peut être considérée comme une « finance participative ». D’ailleurs, aujourd’hui au Maroc, les banques islamiques, en présence dans le marché financier, sont appelées : banques participatives, du fait que la responsabilité morale est financière est du ressort à la fois de l’institution financière et du client.
[20] Iqbal, Zamir. “Islamic Financial Systems. “IMF, June 1997. Op. cit., p. 1.
[21] Bochra Kammarti, « Des normes financières islamiques et de leurs circulations en France et en Grande Bretagne », Archives de sciences sociales des religions [Online], 179 | Juillet-septembre 2017, Online since 01 September 2019, connection on 16 January 2021. URL : http://journals.openedition.org/assr/29671 ; DOI : https://doi.org/10.4000/assr.29671
A suivre
