Le Sceptre et la Vertu : L’impératif éthique sous le règne du Roi Mohammed VI (5) – par Mohammed Jelmad
Loin d’affaiblir l’autorité de l’État, la grâce royale l’ancre dans une légitimité supérieure : celle d’une autorité qui sait être juste lorsqu’elle punit, mais qui s’élève lorsqu’elle pardonne.
Chapitre VI : Ethique de la clémence et de l’équité : la Grâce Royale comme synthèse entre la rigueur de la loi et la miséricorde spirituelle
L’acte de la grâce royale (Al-Afou Al-Malaki), accordé de manière rituelle à l’occasion des fêtes religieuses (Aïd Al-Fitr, Aïd Al-Adha, Mawlid) et nationales (Fête du Trône, Révolution du Roi et du Peuple, Indépendance), constitue une illustration majeure de l’éthique appliquée au cœur de l’exercice du pouvoir en monarchie marocaine.
Bien plus qu’une simple prérogative constitutionnelle (consacrée par l’article 58 de la Constitution), cet acte incarne une synthèse vivante entre la justice légale, la miséricorde spirituelle et la finalité de réinsertion sociale.
*La portée conceptuelle et spirituelle de la grâce : La grâce royale tire sa légitimité d’un double référentiel éthique qui qualifie l’acte de Sa Majesté le Roi.
Il y a d’abord la dimension spirituelle ou l’éthique de la clémence (Ar-Rahma). En sa qualité d’Amir Al-Mouminin (Commandeur des Croyants), le Roi active un attribut fondamental de la gouvernance islamique : l’équilibre entre la rigueur de la loi (Al-Adl) et la primauté de la miséricorde (Al-Afou). La grâce intervient non pas pour contredire l’institution judiciaire, mais pour y injecter une dimension humaine. Elle rappelle que le châtiment n’est pas une fin en soi, mais un moyen de correction qui, une fois son effet produit, peut s’effacer devant le pardon.
Et il y a ensuite la dimension temporelle qui implique le renouvellement du pacte national. En effet, l’association systématique de la grâce aux fêtes nationales et religieuses n’est pas fortuite. Ces moments symbolisent la cohésion de la Nation. En étendant la clémence royale aux détenus lors de ces célébrations, le souverain permet à ces derniers de partager la joie collective et de se réapproprier leur dignité de citoyens. C’est un acte de réconciliation qui réintègre l’individu marginalisé dans le corps social.
* Illustrations concrètes ou les différents visages de l’éthique de la grâce : l’analyse des vagues de grâces royales montre que les bénéficiaires sont ciblés selon une logique éthique d’équité, de vulnérabilité et d’opportunité d’avenir.
– L’éthique de la vulnérabilité : Femmes, mineurs et détenus malades
Les critères d’octroi de la grâce accordent une priorité constante aux profils les plus fragiles au sein de l’univers carcéral. Les femmes enceintes ou ayant des enfants à charge, les mineurs, les personnes âgées ou atteintes de pathologies lourdes bénéficient régulièrement de remises totales ou partielles de peine. L’impératif humanitaire prime ici sur la stricte comptabilité du temps de détention.
– L’éthique de la seconde chance : Étudiants et détenus méritants
La grâce royale récompense fréquemment les détenus ayant fait preuve d’une conduite exemplaire et s’étant investis dans les programmes de formation ou d’alphabétisation de la Délégation Générale à l’Administration Pénitentiaire et à la Réinsertion (DGAPR). En libérant un détenu qui a obtenu un baccalauréat ou un diplôme universitaire en cellule, l’acte royal valide l’effort d’amendement et transforme la prison en un lieu de transition éthique.
– L’éthique de l’apaisement : La grâce des détenus pour raisons politiques ou sociétales
À plusieurs reprises, lors de grandes fêtes nationales, la grâce a été étendue à des personnes condamnées dans le cadre de mouvements sociaux ou à des journalistes et intellectuels. Cet usage de la grâce relève d’une éthique de l’apaisement et du consensus politique, le Souverain utilisant son droit d’arbitrage suprême pour clore des séquences de tension et renforcer la paix civile.
Loin d’affaiblir l’autorité de l’État, la grâce royale l’ancre dans une légitimité supérieure : celle d’une autorité qui sait être juste lorsqu’elle punit, mais qui s’élève lorsqu’elle pardonne.
A suivre
Mohammed Jelmad, docteur en droit public
